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Demande de dessin ou modèle

Votre demande de dessin ou modèle vous permet de télécharger des images statiques et tridimensionnelles avec la fonction «glisser-déplacer». Vous avez le choix entre l'un des deux formats électroniques suivants: soit notre formulaire de demande en quatre étapes avec module d'aide intégré pour l'enregistrement suivant la procédure Fast Track, soit notre formulaire avancé pour les demandes plus complexes.

Avant de déposer votre demande, vous pouvez aussi consulter nos astuces et meilleures pratiques pour le dépôt des dessins ou modèles, pour éviter toute erreur dans votre demande.


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Nos formulaires expliqués

Pour vous aider à déterminer le format qui convient le mieux à vos besoins, regardez les caractéristiques de chaque procédure ci-dessous:

 
Formulaire de demande en quatre étapes Formulaire avancé
Demande Fast Track : vous pouvez enregistrer votre dessin ou modèle en deux jours, voire moins. X
Vous pouvez rechercher les dessins et modèles similaires dans DesignView. X
Indication de produit à partir de notre base de données Locarno Indication de produit à partir de notre base de données Locarno ou possibilité d'importer la vôtre
Paiement par carte de crédit ou compte courant Paiement par carte de crédit, compte courant ou virement bancaire
X Possibilité d'utiliser d'autres DMC comme modèles.
X Possibilité de fournir des informations précises sur la priorité d'exposition
X Possibilité de marquer une priorité à revendiquer à un stade ultérieur (option «Revendiquer la priorité ultérieurement»).
Si la priorité est revendiquée, elle doit être accompagnée de documents justificatifs. Possibilité de revendiquer une priorité sans annexer de documents (option «Envoyer un document ultérieurement»).
X Possibilité d'importer et/ou de créer un représentant lorsque vous vous connectez en tant que demandeur.
Possibilité d'importer et/ou de créer des demandeurs et d'importer des représentants supplémentaires lorsque vous vous connectez en tant que représentant. Possibilité d'importer et/ou de créer des demandeurs et de créer des représentants supplémentaires lorsque vous vous connectez en tant que représentant.
 

Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont nous examinons les demandes de dessins ou modèles dans nos directives.

Page mise à jour le 24-02-2018
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