Liste de contrôle
Il est important d’anticiper, car une demande de marque peut être refusée, auquel cas aucun remboursement n’est effectué.
La plupart des demandes refusées le sont, soit parce qu’une même demande de marque a été déposée auparavant par une autre personne, soit parce que la marque était dépourvue de caractère distinctif.
Votre stratégie
| Êtes-vous sûr qu’il s’agit de la marque qui vous convient le mieux? |
Oui Non Vérifier |
| Correspond-elle à votre stratégie globale de portefeuille de PI? | Vérifier |
Marque de l’Union européenne
| Peut-elle être représentée clairement et objectivement? |
Oui Non Vérifier |
| Est-elle distinctive, mais non descriptive? | Vérifier |
| Avez-vous vérifié si la même marque ou une marque similaire existe déjà? | Vérifier |
Produits et services
| Avez-vous dressé la liste des produits que vous souhaitez vendre et/ou des services que vous souhaitez proposer? |
Oui Non Vérifier |
| Avez-vous vérifié à quelle(s) catégorie(s) de la classification de Nice ils appartiennent ? | Vérifier |
Nous aimerions vous rappeler que de longues listes de produits et/ou services peuvent entraîner un certain nombre d’inconvénients, à savoir:
- un risque plus élevé d’erreurs de classification;
- des retards dans la publication et l’enregistrement de la MUE;
- un risque accru de conflits avec d’autres marques (oppositions);
- un risque accru qu’une marque soit finalement annulée en raison de la similitude avec une marque antérieure ou du non-usage de l’ensemble des produits et/ou services enregistrés.
Propriété
| Vous devrez nous fournir des renseignements exacts concernant le titulaire de la marque. Possédez-vous ces renseignements? |
Oui Non Vérifier |
| Avez-vous besoin d’un représentant? | Vérifier |
Rappel: Si vous hésitez sur la marque à choisir ou sur le type de produits à revendiquer, ou si vous vous demandez si votre marque est en conflit avec une autre, prenez conseil auprès d’un spécialiste.
