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Formulaire de contact

Cliquez sur le lien «Contactez-nous» que vous trouverez au bas de la page d'accueil afin d'ouvrir le formulaire de contact. Une nouvelle page s'ouvrira. Cliquez sur le bouton «Formulaire de contact» pour ouvrir le formulaire.

La première partie du formulaire de contact - Informations personnelles - présente un résumé des informations relatives au titulaire/demandeur ou au représentant, selon le type d'utilisateur connecté. Pour afficher la totalité des détails, cliquez sur l'icône «flèche» située dans le tableau.

Dans la deuxième partie - Motifs - vous pouvez sélectionner le motif pour lequel vous prenez contact avec nous. Veuillez noter que l'EUIPO n'accepte ni les lettres ni les documents se rapportant à un dossier spécifique communiqués par courrier électronique: ce type de correspondance doit toujours être transmis par le biais de votre User Area, ou par télécopieur, courrier postal ou service de messagerie spécial. Dans les trois derniers cas, veuillez toujours mentionner le numéro de dossier.

 
  • À quelles fins le formulaire de contact peut-il être utilisé?

    Le menu déroulant sous le titre «Motif» comporte les options suivantes:

    Demande générale
    Pour demander des informations générales relatives à l'EUIPO, au dépôt de demandes de marque de l'Union européenne et de dessin ou modèle communautaire enregistré et aux questions concernant les procédures (taxes, priorité, ancienneté, etc.).

    Incidents techniques
    Pour les questions techniques urgentes (dépôt électronique de demandes, oppositions, renouvellements, user area, etc.).

    Veuillez fournir autant d'informations que possible, y compris des copies d'écrans de messages d'erreur.

    Suggestions et commentaires
    Pour fournir des commentaires ou des suggestions concernant les procédures ou le site web de l'EUIPO.

    Demande de document administratif de l'EUIPO
    Pour demander des documents administratifs que vous ne pouvez trouver sur le site web.

    Demande d'informations
    Pour demander davantage d'informations sur des dossiers spécifiques.

    Réclamation formelle
    Pour déposer une réclamation concernant la procédure relative à la marque de l'UE et au dessin ou modèle communautaire enregistré.

    Je rencontre des problèmes pour accéder à mon compte
    Pour les requêtes concernant les problèmes de connexion au site web de l'EUIPO ou relatifs aux mots de passe.

  • Comment compléter le formulaire de contact

    Motifs
    Choisissez une option dans le menu déroulant, indiquez dans votre demande un numéro d'identification adéquat pour identifier votre société ou votre dossier et complétez le champ «Commentaires».

    Des pièces jointes peuvent être ajoutées en cliquant sur le bouton «Parcourir…», sous le champ «Commentaires».

    Si vous souhaitez recevoir une copie de votre demande sous la forme d'un courrier électronique administratif dans votre User Area, cochez la case «Envoyer une copie» (uniquement disponible pour les utilisateurs qui ont précédemment demandé à recevoir les communications officielles par voie électronique).

    En cas de demandes de documents administratifs de l'EUIPO, vous pouvez choisir la manière dont les documents vous seront envoyés. Nous recommandons l'option «Par courrier électronique», étant donné qu'il s'agit de la méthode de communication la plus rapide et la plus efficace.

    Pour les demandes d'informations, une fenêtre d'information est prévue (ainsi qu'un lien pour obtenir davantage de détails), vous êtes invité à vérifier si les informations que vous demandez sont disponibles dans la base de données de l'EUIPO avant de transmettre le formulaire de contact.

    N.B.: les réclamations formelles ne constituent pas des actes de recours contre les décisions de l'EUIPO; les demandes concernant les décisions des examinateurs de l'Office doivent être introduites sous la forme de recours.

Page mise à jour le 24-02-2018
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