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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Décisions et communications du directeur exécutif

Décisions et communications du directeur exécutif de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) concernant des questions en rapport avec les activités de l'Office.

List of EUIPO´s Executive Directors´s decisions
Description Date Référence
List of EUIPO´s Executive Directors´s communications
Description Date Référence
List of EUIPO´s Executive Directors´s administrative decisions
Description Date Référence

(*) Les références juridiques ainsi que la terminologie utilisées dans les décisions susmentionnées ont été mises à jour conformément au cadre juridique actuellement en vigueur (à savoir le RMUE, le RDMUE et le REMUE). Le contenu des décisions n’a pas été substantiellement modifié.

 


Référentiel des décisions et des communications

 

List of EUIPO´s Historic Executive Directors´s decisions
Description Date Référence Categoría
List of EUIPO´s Historic Executive Directors´s communications
Description Date Référence Catégorie
List of EUIPO´s Historic Administrative Decisions
Description Date Référence Catégorie
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