Informations sur les entreprises et les produits
Si le titulaire des droits est un utilisateur principal, il est possible d’ajouter un ou plusieurs représentants légaux qui géreront votre compte EDB.
Pour ce faire, rendez-vous dans la section «Informations relatives à l’entreprise» et ensuite dans «Détails de la société» et cliquez sur «Mise à jour».
En cliquant sur «Ajouter un représentant légal», le titulaire des droits peut ajouter un ou plusieurs représentants légaux qui auront accès à son portefeuille d’entreprise et pourront agir en son nom. Ils pourront, par exemple, saisir des informations dans l’EDB ou remplir une demande d’intervention douanière (AFA).
Les représentants légaux apparaîtront dans le tableau, dans la partie «Ajouter un représentant légal» et les colonnes «Nom», «adresse de courrier électronique» et «Pays» (pour les pays qu’ils couvrent) reprendront leurs informations.
Le représentant légal recevra des identifiants de connexion et le compte de l’entreprise sera automatiquement lié au «compte représentant».
Pour ce faire, rendez-vous dans la section «Informations relatives à l’entreprise» et ensuite dans «Détails de la société» et cliquez sur «Mise à jour».
En cliquant sur «Ajouter un représentant légal», le titulaire des droits peut ajouter un ou plusieurs représentants légaux qui auront accès à son portefeuille d’entreprise et pourront agir en son nom. Ils pourront, par exemple, saisir des informations dans l’EDB ou remplir une demande d’intervention douanière (AFA).
Les représentants légaux apparaîtront dans le tableau, dans la partie «Ajouter un représentant légal» et les colonnes «Nom», «adresse de courrier électronique» et «Pays» (pour les pays qu’ils couvrent) reprendront leurs informations.
Le représentant légal recevra des identifiants de connexion et le compte de l’entreprise sera automatiquement lié au «compte représentant».
Le «compte représentant» est automatiquement créé dès que le représentant est nommé en tant que tel dans le compte de l’un de ses clients.
Le «compte représentant» vous permet d’avoir accès aux comptes de tous vos clients au moyen d’un mot de passe unique. Vous disposerez d’un «portefeuille d’entreprises» reprenant tous vos clients et vous pourrez créer plusieurs comptes. Une fois votre profil créé dans l’EDB, n’importe quel titulaire de droits peut sélectionner votre bureau/entreprise juridique et vous nommer représentant dans l’EDB.
Le «compte représentant» vous permet d’avoir accès aux comptes de tous vos clients au moyen d’un mot de passe unique. Vous disposerez d’un «portefeuille d’entreprises» reprenant tous vos clients et vous pourrez créer plusieurs comptes. Une fois votre profil créé dans l’EDB, n’importe quel titulaire de droits peut sélectionner votre bureau/entreprise juridique et vous nommer représentant dans l’EDB.
Le représentant légal dans l’EDB est la personne qui gère le compte EDB pour le titulaire des droits et qui agira en son nom, par exemple, en saisissant des informations sur le produit dans l’EDB ou en remplissant une demande d’intervention douanière (AFA).
Pour les autorités répressives, l’une des principales difficultés consiste à trouver un titulaire des droits, car elles doivent les contacter dans leur propre langue dans le cadre d’une saisie. Dans l’EDB, un point de contact est la personne de contact du titulaire des droits pour un État membre donné. Il peut s’agir d’une personne spécialisée en matière de questions juridiques ou techniques qui sera en mesure d’aider les autorités répressives dans l’identification de produits contrefaits si celles-ci détectent des produits suspects liés à vos droits de propriété intellectuelle (DPI).
Il est obligatoire de prévoir un point de contact dans chaque État membre lorsque vous remplissez une AFA applicable pour un pays spécifique. Pour cette raison, veuillez vous assurer de compléter ces informations de manière aussi détaillée que possible et de les mettre à jour régulièrement.
Pour les autorités répressives, l’une des principales difficultés consiste à trouver un titulaire des droits, car elles doivent les contacter dans leur propre langue dans le cadre d’une saisie. Dans l’EDB, un point de contact est la personne de contact du titulaire des droits pour un État membre donné. Il peut s’agir d’une personne spécialisée en matière de questions juridiques ou techniques qui sera en mesure d’aider les autorités répressives dans l’identification de produits contrefaits si celles-ci détectent des produits suspects liés à vos droits de propriété intellectuelle (DPI).
Il est obligatoire de prévoir un point de contact dans chaque État membre lorsque vous remplissez une AFA applicable pour un pays spécifique. Pour cette raison, veuillez vous assurer de compléter ces informations de manière aussi détaillée que possible et de les mettre à jour régulièrement.
À l’heure actuelle, l’ensemble des autorités douanières de l’Union ont accès à l’EDB. En outre, un certain nombre de services de police ont déjà accès à l’EDB, y compris les agences de l’Union Europol et l’OLAF (Office européen de lutte antifraude). Le nombre de services de police ayant accès à cet outil est en constante augmentation.
En raison de l’importance de pouvoir entrer en contact avec les titulaires des droits, tous les services répressifs enregistrés dans l’EDB ont accès aux données générales sur l’entreprise reprises dans «Informations relatives à l’entreprise» étant donné que cette section leur est ouverte par défaut.
Le niveau «Informations sur le produit» (portefeuille de produits) contient des informations sensibles et détaillées sur les produits. Cette section est protégée par un code PIN et doit être PARTAGÉE de manière active avec les services répressifs pour leur être accessible. 
Elle ouvre une fenêtre affichant tous les services répressifs ayant accès à l’EDB et vous permet de décider spécifiquement avec quels services répressifs partager les informations téléchargées concernant vos produits. Si vous souhaitez les partager avec toutes les autorités actives dans l’EDB, veuillez cocher «Tout sélectionner».
L’EUIPO n’a pas accès aux informations téléchargées par les titulaires des droits. L’équipe de l’EDB a toutefois accès aux statistiques sur le contenu de l’outil.
En raison de l’importance de pouvoir entrer en contact avec les titulaires des droits, tous les services répressifs enregistrés dans l’EDB ont accès aux données générales sur l’entreprise reprises dans «Informations relatives à l’entreprise» étant donné que cette section leur est ouverte par défaut.
Le niveau «Informations sur le produit» (portefeuille de produits) contient des informations sensibles et détaillées sur les produits. Cette section est protégée par un code PIN et doit être PARTAGÉE de manière active avec les services répressifs pour leur être accessible.
Elle ouvre une fenêtre affichant tous les services répressifs ayant accès à l’EDB et vous permet de décider spécifiquement avec quels services répressifs partager les informations téléchargées concernant vos produits. Si vous souhaitez les partager avec toutes les autorités actives dans l’EDB, veuillez cocher «Tout sélectionner».
L’EUIPO n’a pas accès aux informations téléchargées par les titulaires des droits. L’équipe de l’EDB a toutefois accès aux statistiques sur le contenu de l’outil.
Il n’est pas nécessaire de télécharger chacun des produits de votre entreprise. Dans l’EDB, un «produit» peut couvrir une gamme de produits qui présentent des caractéristiques similaires protégées par le même DPI et qui partagent des canaux logistiques et de distribution similaires (englobant ainsi les «familles de produits», les différentes tailles, les différences de couleur, les apparences similaires, etc.) Vous pouvez ajouter plusieurs photographies pour le même nom de produit.
En outre, vous pouvez classer vos produits à l’aide du champ «catégorie». Cette catégorisation peut vous aider à associer des produits similaires et à les filtrer dans le tableau du portefeuille de produits. Elle est également utile pour la fonctionnalité d’édition multiple, car il est possible de mettre à jour l’ensemble des produits d’une catégorie donnée.
En outre, vous pouvez classer vos produits à l’aide du champ «catégorie». Cette catégorisation peut vous aider à associer des produits similaires et à les filtrer dans le tableau du portefeuille de produits. Elle est également utile pour la fonctionnalité d’édition multiple, car il est possible de mettre à jour l’ensemble des produits d’une catégorie donnée.
La taille maximale des documents et images/vidéos est de 1,5 Mb et le nom du fichier ne peut dépasser 100 caractères.
Il est très important d’associer les produits de votre portefeuille de produits avec les DPI de votre portefeuille DPI dans «informations relatives à l’entreprise» (obligatoire pour la demande d’intervention douanière).
Pour ce faire, consultez le portefeuille de produits et choisissez le produit correspondant. Cliquez ensuite sur «Afficher le DPI associé à ce produit» et «Ajouter de nouveaux droits de propriété intellectuelle pour ce produit».
Sélectionnez les DPI associés issus du portefeuille DPI (que vous avez téléchargés au préalable dans l’EDB à partir de TMview et DesignView pour vos marques, dessins et modèles) ou saisis pour d’autres DPI (brevets, indications géographiques, droits d’auteurs, etc.)
Pour ce faire, consultez le portefeuille de produits et choisissez le produit correspondant. Cliquez ensuite sur «Afficher le DPI associé à ce produit» et «Ajouter de nouveaux droits de propriété intellectuelle pour ce produit».
Sélectionnez les DPI associés issus du portefeuille DPI (que vous avez téléchargés au préalable dans l’EDB à partir de TMview et DesignView pour vos marques, dessins et modèles) ou saisis pour d’autres DPI (brevets, indications géographiques, droits d’auteurs, etc.)