Questions & réponses sur l’Enforcement Database (EDB)
L’Enforcement Database (EDB) contient des informations sur les produits pour lesquels un droit de propriété intellectuelle a été octroyé, tels qu’une marque enregistrée ou un dessin ou modèle enregistré. Les fonctionnaires de police et des douanes des 28 États membres peuvent accéder à cet outil pour consulter des informations et des renseignements relatifs au produit et identifier ainsi plus facilement les contrefaçons en vue de prendre les mesures adéquates.
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