Enregistrement dans l’EDB
Pour pouvoir demander un compte dans l’EDB, vous devez posséder un DPI enregistré valable dans l’Union européenne. Le DPI sélectionné dans votre demande de compte n’est utilisé lors du processus d’inscription que pour authentifier le demandeur comme titulaire de DPI et pour lui envoyer un courrier à l’adresse de l’entreprise enregistrée.
Si vous possédez déjà une marque ou un dessin ou un modèle enregistré (national, de l’UE ou international) valable dans l’Union, vous pouvez demander un compte par l’intermédiaire de notre système en ligne sur la plate-forme Enforcement Database (EDB).
Si vous n’avez pas de marque ou de dessin ou modèle, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante: observatory.edb@euipo.europa.eu
Si vous possédez déjà une marque ou un dessin ou un modèle enregistré (national, de l’UE ou international) valable dans l’Union, vous pouvez demander un compte par l’intermédiaire de notre système en ligne sur la plate-forme Enforcement Database (EDB).
Si vous n’avez pas de marque ou de dessin ou modèle, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante: observatory.edb@euipo.europa.eu
Pour des raisons de sécurité, le titulaire du DPI recevra un courrier papier (DHL) à l’adresse indiquée dans le registre (il est possible d’indiquer une référence). Ce courrier contiendra un code qui devra nous être retourné par courrier électronique à l’adresse observatory.edb@euipo.europa.eu. Nous vous enverrons alors un lien vers votre compte utilisateur où vous pourrez saisir un mot de passe. Un deuxième courrier suivra avec le code PIN qui permettra une authentification sécurisée. Une fois connecté, vous aurez besoin du code PIN pour saisir des informations sur le produit.
L’inscription dans l’EDB et l’utilisation de cette dernière sont totalement gratuits.
L’EUIPO, par l’intermédiaire de l’Observatoire de l’UE, au titre du règlement (UE) nº 386/2012, crée et développe des outils techniques pour prévenir et combattre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et distinguer les produits authentiques des contrefaçons.
L’EUIPO, par l’intermédiaire de l’Observatoire de l’UE, au titre du règlement (UE) nº 386/2012, crée et développe des outils techniques pour prévenir et combattre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et distinguer les produits authentiques des contrefaçons.
Les représentants légaux peuvent demander un compte. Toutefois, pour des raisons de sécurité, le titulaire du DPI recevra un courrier papier (DHL) à l’adresse indiquée dans le registre (il est possible d’indiquer une référence). Ce courrier contiendra un code qui devra nous être retourné par courrier électronique.
Sauf demande contraire, la personne qui renvoie le code de sécurité (le titulaire des droits ou le représentant légal) deviendra un utilisateur principal du compte. L’utilisateur principal dispose des droits administratifs pour gérer le compte, créer des sous-comptes et accéder aux droits. Pour cette raison, le compte de l’utilisateur principal doit être lié à une adresse électronique personnelle qui ne peut être une adresse de messagerie générale.
Une fois le compte client créé, le représentant légal doit être désigné dans Informations relatives à l’entreprise/Détails de la société/Mise à jour/Ajouter un représentant légal.
Sauf demande contraire, la personne qui renvoie le code de sécurité (le titulaire des droits ou le représentant légal) deviendra un utilisateur principal du compte. L’utilisateur principal dispose des droits administratifs pour gérer le compte, créer des sous-comptes et accéder aux droits. Pour cette raison, le compte de l’utilisateur principal doit être lié à une adresse électronique personnelle qui ne peut être une adresse de messagerie générale.
Une fois le compte client créé, le représentant légal doit être désigné dans Informations relatives à l’entreprise/Détails de la société/Mise à jour/Ajouter un représentant légal.
L’adresse de courrier électronique permettant d’activer un mot de passe est la suivante: noreply@tmdn.org.
Parfois, les courriers électroniques contenant des liens se retrouvent dans les courriers indésirables. Nous vous conseillons de vérifier votre dossier «courriers indésirables» avant de procéder à l’étape suivante. Si vous ne trouvez pas le courrier électronique susmentionné, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: observatory.edb@euipo.europa.eu. Nous réinitialiserons votre compte et le lien vous sera renvoyé.
Parfois, les courriers électroniques contenant des liens se retrouvent dans les courriers indésirables. Nous vous conseillons de vérifier votre dossier «courriers indésirables» avant de procéder à l’étape suivante. Si vous ne trouvez pas le courrier électronique susmentionné, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: observatory.edb@euipo.europa.eu. Nous réinitialiserons votre compte et le lien vous sera renvoyé.
L’EDB est constituée de deux niveaux. Les informations les plus sensibles sont protégées par code PIN. Une fois connecté, vous aurez besoin du code PIN pour saisir des informations sur le produit ou pour accéder aux informations relatives à la demande d’intervention douanière (AFA). Dans le portefeuille de produits, cliquez sur «débloquer l’opération»:
Vous pouvez utiliser toujours le même code PIN. Il n’est pas nécessaire de demander un nouveau code PIN à chaque fois que vous accédez à l’outil.
Le code PIN est composé de quatre chiffres. Vous devez saisir les lettres de la seconde ligne qui correspondent aux chiffres du code PIN de la première ligne. Par exemple:
si le code PIN est «1386», le code à composer est «THDB».
Position 1 -> T
Position 3 -> H
Position 8 -> D
Position 6 -> B
Il convient d’écrire les lettres en MAJUSCULES.
Vous pouvez utiliser toujours le même code PIN. Il n’est pas nécessaire de demander un nouveau code PIN à chaque fois que vous accédez à l’outil.
Le code PIN est composé de quatre chiffres. Vous devez saisir les lettres de la seconde ligne qui correspondent aux chiffres du code PIN de la première ligne. Par exemple:
si le code PIN est «1386», le code à composer est «THDB».
Position 1 -> T
Position 3 -> H
Position 8 -> D
Position 6 -> B
Il convient d’écrire les lettres en MAJUSCULES.
Si vous accédez à l’outil, mais que vous n’avez pas reçu de code PIN, vous pouvez en demander un nouveau sous l’image contenant des chiffres et des lettres en cliquant sur «Demander un nouveau code PIN».