Effectuer une recherche avancée

La fonction «Recherche avancée» vous permet d'effectuer une recherche détaillée à l'aide d'une multitude de critères de recherche. Les recherches avancées peuvent être personnalisées pour rechercher des mots spécifiques, des portions de phrases contenant des séries de mots ou de caractères spécifiques et des normes juridiques, entre autres.

L'option «Recherche avancée» vous permet de rechercher des documents dans l'un des quatre onglets suivants: Décisions sur les marques, Décisions sur les dessins ou modèles, Arrêts des tribunaux nationaux ou Décisions préjudicielles. Veuillez noter que les arrêts des tribunaux nationaux figurent uniquement sous le troisième onglet, alors que les autres onglets comprennent des informations de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du Tribunal et de la Cour de justice.

• Onglet Décisions sur les marques

  Dans cet onglet, vous pouvez appliquer des filtres au niveau des intitulés suivants:

  • Informations sur la décision
  • Titulaires et représentants
  • Examen
  • Opposition
  • Annulation
  • Chambres de recours
  • Tribunal/Cour de justice

  Chacune de ces sections peut être étendue afin d'afficher des critères de recherche supplémentaires en cliquant sur la flèche pointant vers le bas . Pour masquer une section, cliquez sur la flèche pointant vers le haut .

• Onglet Décisions sur les dessins ou modèles

  Dans cet onglet, vous pouvez appliquer des filtres au niveau des intitulés suivants:

  • Informations sur la décision
  • Informations sur la demande
  • Nullité
  • Chambres de recours
  • Tribunal/Cour de justice

  Chacune de ces sections peut être étendue afin d'afficher des critères de recherche supplémentaires en cliquant sur la flèche pointant vers le bas . Pour masquer une section, cliquer sur la flèche pointant vers le haut .

• Onglets Arrêts des tribunaux nationaux et Décisions préjudicielles

  Tous les champs de recherche sont actifs par défaut dans ces deux onglets. Des champs de recherche spécifiques peuvent être ajoutés à de multiples reprises, vous permettant, par exemple, d'ajouter des mots clés supplémentaires pour la même recherche.

• Critères de recherche avancée

  L'option «Recherche avancée» vous permet de réaliser des recherches détaillées relatives à des décisions et des arrêts en rapport avec la PI dans la base de données de l'EUIPO.

  Les critères de recherche par défaut pour la recherche avancée sont affichés à droite d'eSearch Case Law. Des critères de recherche supplémentaires figurent sur la gauche.

  Ajouter des critères de recherche
  Cliquez sur les différents critères de recherche dans le menu se trouvant à gauche afin de les ajouter à votre recherche. Le champ textuel correspondant apparaîtra immédiatement.

  Supprimer des critères de recherche
  Pour supprimer des critères de recherche de la liste, cliquez sur l'icône «X» se trouvant à droite de l'option que vous souhaitez supprimer.

  Pour effacer les données saisies dans un champ/tous les champs et remettre les opérateurs de recherche par condition sur leurs valeurs par défaut, cliquez sur «Effacer» au bas du tableau.

  Pour restaurer les valeurs par défaut des critères de recherche, cliquez sur «Restaurer les valeurs par défaut» au bas du tableau.

• Opérateurs de recherche par condition

  Les opérateurs de recherche par condition (et, ou, pas) vous permettent d'affiner une recherche à travers différents critères de recherche. Ils sont organisés en menus déroulants à gauche des champs mentionnant les critères de recherche. Les règles suivantes s'appliquent:

  • et – utilisé pour inclure des termes supplémentaires dans une recherche;
  • ou – utilisé pour fournir des termes alternatifs dans une recherche
  • pas – utilisé pour exclure des termes spécifiques dans une recherche

  Les opérateurs de recherche par condition ont une incidence uniquement sur les critères de recherche mentionnés sur la même ligne.

• Options de recherche textuelle

  Les conventions suivantes s'appliquent aux critères de recherche textuelle:

  • Par «texte», on entend tout caractère alphanumérique. N'importe quel caractère peut être entré dans le champ textuel; cependant, l'astérisque (*), le point d'interrogation (?), le tiret (-) et les guillemets doubles (« ») sont des «métacaractères» spéciaux dotés de fonctions spécifiques. Pour en savoir plus à leur sujet, consultez la section ci-dessous sur les «métacaractères».
  • Le champ textuel n'est pas sensible à la casse. Par exemple, que vous saisissiez «coke» ou «Coke», les résultats seront identiques.
  • Le système de recherche ne tient pas compte des caractères spéciaux. Par exemple, que vous saisissiez «Müller» ou «Muller», les résultats seront identiques.
  • Les «métacaractères» (*) ou (?) peuvent être insérés à n'importe quel endroit dans une chaîne de recherche lorsqu'un ou plusieurs caractères sont inconnus.
• Métacaractères

  Un «métacaractère» peut être inséré afin de recourir à des fonctions spéciales dans le cadre d'une recherche.

  Point d'interrogation (?)
  Ce signe remplace un seul caractère inconnu.

  Par exemple, si vous saisissez «compl?ment», les résultats de recherche obtenus incluront tant «complement» que «compliment».

  Il est possible de saisir plusieurs points d'interrogation dans une chaîne de recherche.

  N.B.: un point d'interrogation ne remplace pas une espace (contrairement à l'astérisque).

  Astérisque (*)
  Ce signe remplace un ou plusieurs caractères inconnus (y compris les espaces).

  Par exemple, si vous saisissez «compl*ment», les résultats de recherche obtenus incluront tant «compliment» que «Complete Management».

  Il est possible d'utiliser un astérisque associé à un point d'interrogation dans une chaîne de recherche.

  Par exemple, le fait de saisir le mot «admis*» aboutira à des résultats contenant les mots admission, admissible et admissibility.

  Ensemble de guillemets doubles (« »)
  En plaçant un mot ou une expression entre des guillemets doubles, vous limitez la recherche aux seuls caractères contenant ce mot ou cette expression précis.

  Par exemple, le fait de saisir «traduction des preuves» ne permettra d'obtenir que des documents contenant les mots «traduction des preuves», et ne permettra pas d'obtenir des documents contenant «traductions des preuves», ou des documents contenant le mot «traduction» non suivi immédiatement de «des preuves».