Vous pouvez facilement déposer un acte de recours concernant une marque de l'Union européenne ou un dessin ou modèle communautaire en utilisant notre moteur de recherche eSearch plus. Pour ce faire, vous devez être connecté.
Ouvrez eSearch plus et, dans le champ de recherche, saisissez la marque de l'Union européenne ou le dessin ou modèle visé par le recours.
Sélectionnez la marque ou le dessin ou modèle souhaité sur la page des résultats et cliquez sur le lien «+ d'infos» ou sur le nom de la marque ou du dessin ou modèle concerné.
L'affichage détaillé de la marque ou du dessin ou modèle concerné vous permettra de visualiser toutes les informations disponibles sur ce dossier particulier.
Rendez-vous à la rubrique «Actions et communications» située sous le calendrier et cliquez sur le bouton «Recours».
Une fenêtre contextuelle présentant plusieurs champs à compléter s'affichera.
Écrivez un message (facultatif) et joignez le formulaire de recours téléchargeable, disponible ici, que vous aurez rempli au préalable. N'oubliez pas de signer le formulaire.
Un document PDF avec votre communication et la demande de recours jointe apparaît. Vous pouvez maintenant vérifier ces éléments, apporter les modifications nécessaires et/ou enregistrer le fichier PDF sur votre ordinateur. Cliquez sur «Confirmer» pour soumettre votre acte de recours.
