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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Comment travailler avec des projets en ligne?

Vous pouvez sauvegarder toutes vos demandes en ligne à tout moment et les reprendre ultérieurement. Les demandes sauvegardées se trouvent dans la rubrique «Projets» de votre «User Area».

Veuillez noter que, lorsque vous sauvegardez une demande, vous ne la soumettez pas; vous la sauvegardez simplement en tant que projet. Les projets sont conservés dans votre «User Area» pendant 30 jours.

Drafts section

Pour sauvegarder une demande en tant que projet, il vous suffit de rechercher le bouton «Sauvegarder» dans le formulaire de demande.

Dans votre demande de dessin ou modèle communautaire enregistré (DMC), ce bouton se situe dans les options de l'en-tête.

'Save' button in the registered Community design application

Dans tous les autres types de demandes, ce bouton se trouve dans le menu de navigation situé en haut à droite de l'écran.

'Save' button in trade mark application 'Save' button in the application for a notice of opposition

Dès que vous avez cliqué sur le bouton «Sauvegarder», le projet de demande est déplacé vers la rubrique «Projets» de votre «User Area». Veuillez noter qu'il vous est possible d'ajouter un numéro de référence alphanumérique personnel dans toutes vos demandes en ligne pour identifier aisément un projet donné dans le tableau reprenant vos projets.

Personal reference number in your online application Personal reference number in your online application

Vous pourrez dès lors retrouver facilement votre demande dans votre «User Area»:

Reference column in the drafts table

À partir de la rubrique «Projets», vous pouvez:

  • Rouvrir la demande pour poursuivre la procédure en cliquant sur l'icône de page Re-open icon;
  • Envoyer une copie du projet vers une adresse de messagerie électronique en sélectionnant le projet concerné et en cliquant sur «Envoyer vers un compte de messagerie électronique»;
  • Joindre une note à votre projet en cliquant sur l'icône «Notes» située à droite de chaque ligne Notes icon ou sur le bouton «Notes» dans le menu «Actions»;
  • Verrouiller Open lock icon un projet afin qu'il ne soit pas automatiquement supprimé après 30 jours. Rappelez-vous que les projets de demandes de dessins ou modèles ne peuvent pas être verrouillés et qu'ils seront supprimés après sept jours;
  • Supprimer un projet en cliquant sur l'icône de la corbeille Bin icon ou sur «Supprimer».

Vous trouverez d'autres questions fréquemment posées sur d'autres aspects du site web sur la page de notre service d'assistance.

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