Changement du compte bancaire de l’EUIPO: clôture du compte BBVA
À partir du 17 février 2018, l’un des deux comptes bancaires utilisés par l’EUIPO et sur lesquels les utilisateurs peuvent virer leurs taxes et redevances, ou réapprovisionner leur compte, va changer.
Les usagers sont invités à noter qu’à partir du 17 septembre 2018, l’ancien compte bancaire utilisé par l’Office, auprès de la BBVA, sera définitivement clôturé, et que tous les paiements effectués sur celui-ci seront rejetés.
Les deux comptes bancaires utilisés par l’Office aux fins énumérées ci-dessus sont désormais gérés par CaixaBank et Banco Santander:
| BANQUE |
LOGO |
ADRESSE |
COMPTE BANCAIRE (IBAN) |
BIC |
| CaixaBank |
|
Alicante (Espagne) |
ES03 2100 2353 0107 0000 0888 |
CAIXESBBXXX |
| Banco Santander |
|
Alicante (Espagne) |
ES08 0049 6659 0121 1622 4792 |
BSCHESMMXXX |
L’application d’enregistrement électronique en ligne de l’EUIPO est en conformité avec ce changement.
Par sollicitude, l’EUIPO accepte les paiements sur l’ancien compte, administré par BBVA, depuis la date du changement, à titre provisoire.
Á partir du 17 septembre 2018 cependant, le compte bancaire auprès de BBVA sera clôturé. L’Office donnera instruction à BBVA de bloquer tous les paiements vers ce compte à partir de cette date.
Depuis le 17 février 2018, la date du changement de compte, l’Office a communiqué à grande échelle sur cette modification. Plus de 1 000 courriers ont été envoyés à des usagers qui continuaient à payer par l’intermédiaire du compte BBVA, les informant du changement. De ce fait, 2% des paiements seulement sont actuellement reçus par l’intermédiaire de l’ancien compte.
Les usagers sont invités à noter qu’en raison de la clôture définitive du compte BBVA, tous les paiements effectués sur ce compte après le 17 septembre seront automatiquement rejetés.
Les détails de ce changement sont précisés dans la communication n° 1/2018 du directeur exécutif de l’Office du 16 février 2018
