Accéder au contenu Accessibilité Nous contacter
français

Modifier la langue

  • български
  • español
  • čeština
  • dansk
  • Deutsch
  • eesti keel
  • ελληνικά
  • English
  • français
  • italiano
  • latviešu valoda
  • lietuvių kalba
  • hrvatski
  • magyar
  • Malti
  • Nederlands
  • polski
  • português
  • română
  • slovenčina
  • slovenščina
  • suomi
  • svenska
A A
  • Abc Petit
  • Abc Moyen
  • Abc Grand
  • Abc Très grand
S´inscrire Connexion
Revenir à la page d´acceuil
EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

  • Contenu du site web
  • eSearch plus Marques, dessins ou modèles, titulaires, représentants et bulletins
  • Jurisprudence sur eSearch Décisions de l´Office, arrêts du Tribunal/Cour de justice et tribunaux des DPI nationaux
  • TMview Les marques dans l´Union européenne
  • TMClass Classification pour les marques
  • DesignView Les dessins ou modèles dans l´Union européenne
  • DesignClass Classification pour les dessins ou modèles

Menu

  • Accueil
  • Marques
    Quelques notions de base sur les marques
    • Définition d’une marque
    • Exemples de marques
    • Les marques dans l’Union européenne
    • Ce que peut être une marque de l’UE
    Les marques après leur enregistrement
    • Stratégie
    • Défendre vos droits
    • Gérer votre dessin ou modèle communautaire
    • Factures trompeuses
    Comment enregistrer une marque
    • Produits et services
    • Effectuer une recherche de disponibilité
    • Produits et services
    • Propriété
    • Taxes et paiements
    • Déposez votre demande maintenant
    • Processus d’enregistrement

    Register your trademarkFast and easy

    Apply online

  • Dessins ou modèles
    Principes fondamentaux du dessin ou modèle
    • Définition du dessin ou modèle:
    • Les dessins ou modèles dans l'Union européenne
    • Que peut être un dessin ou modèle communautaire enregistré
    Comment enregistrer un dessin ou un modèle
    • Liste de contrôle
    • Faire une recherche de disponibilité
    • Le dessin ou modèle et le(s) produit(s) qu’il désigne
    • Droits de propriété
    • Taxes et paiements
    • Introduisez votre demande maintenant
    • Processus d’enregistrement
    Les dessins et modèles après enregistrement
    • Litiges
    • Stratégie
    • Défendez vos droits
    • Gérer votre dessin ou modèle communautaire
    • Factures frauduleuses
    • Prix DesignEuropa

    Register your designFast and easy

    Apply online

  • Droit et pratique
    Droit
    • Textes juridiques relatifs aux marques de lʼUnion européenne
    • Textes juridiques relatifs aux dessins ou modèles communautaires
    • Traités internationaux
    • Brexit
    • Décisions et communications du directeur exécutif
    • Présidium des chambres de recours
    • Journal officiel
    Pratique
    • Directives relatives aux marques et aux dessins ou modèles
    • Recours
    • Service «Modes alternatifs de résolution des conflits»

    Search for case law

    Search

  • Formation
  • Concernant l’EUIPO
    Qui nous sommes
    • Gouvernance
    • L’Office
    • Chambres de recours
    • Portail pour la transparence
    • Actualité et événements
    • Observatoire européen
    • Publications
    • Contactez-nous
    Travailler avec l'EUIPO
    • Subventions
    • Marchés publics
    • Passation de marchés pour les projets financés par l’UE
    • Stages
    • Notre personnel
    • Recrutement
    • Choisir EUIPO
    • Postes vacants
    Plan stratégique 2025
    • IPExcellence (Excellence en matière de PI)
    • IPInnovation
    • IPNetwork
    Ideas Powered for business
    • IP Scan
    • Fonds pour les PME 2023
    • Aide à titre gracieux en matière de PI
    • Become a collaborator
    • Modes alternatifs de résolution des conflit
    • Guide relatif aux marques de l’UE
    • Guide relatif aux dessins ou modèles
    • Enregistrement FastTrack
Concernant l’EUIPO

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marchés publics

Emplois

Presse

Portail pour la transparence

Une agence de l’Union européenne

Réseau des agences de l’UE

Centre d’assistance & FAQ

Trouvez les réponses à toutes vos questions relatives aux marques, aux dessins ou modèles et à nos services en ligne


Contactez-nous

Le personnel de notre centre d’information peut vous guider avant et pendant la procédure de demande

 

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne
Centre d’information: +34 965 139 100

Visualiser sur des cartes

  Twitter

  LinkedIn

  Facebook

  YouTube

  Instagram

  Newsletters

© EUIPO 1995-2019 Protection des donnéesCookies Avis juridiques Plan du site Accessibilité Portail pour la transparence Demande de documents administratifs Formulaires et dépôts

Traduit de l’anglais vers les autres langues de l’UE par le Centre de traduction des organes de l’UE Politique linguistique de l’EUIPO

This site uses cookies to offer you a better browsing experience, including for anonymized analytics. Find out more on how we use Cookies.
Accept all cookies
No thanks, only essentials cookies

Votre session expire dans ...

Toute modification non sauvegardée sera perdue

Votre session a été prolongée de 30 minutes

  Rafraîchir la page

Votre session a expiré

Nous avons constaté que vous avez cessé toute activité internet depuis 119 minutes

Veuillez vous reconnecter