Classification de Nice (marques)
La classification de Nice est un système de classification de produits et services destiné aux demandes de marques de l'Union européenne (UE). Elle consiste en 45 classes.
La classification de Nice a attribué les classes de 1 à 34 aux produits et les classes de 35 à 45 aux services. Chaque classe est représentée par un intitulé de classe qui fournit des informations générales sur le type de produits ou de services couverts. Par exemple, l'intitulé de la classe 25 correspond à la description suivante: «Vêtements, chaussures, chapellerie» et celui de la classe 15 à: «Instruments de musique».
Chaque classe comporte un ensemble de termes permettant de mieux définir les produits ou services destinés à être protégés par la demande de marque de l'UE. Il est vivement conseillé aux demandeurs, lorsqu'ils indiquent les produits et services visés par leur demande de marque de l'UE, d'utiliser les termes de la classification de Nice. À défaut, la nécessité de traduire les termes soumis pourrait engendrer des retards dans la procédure d'enregistrement. L'utilisation de ces termes génériques améliorera également les capacités de recherche des bases de données relatives à la marque de l'UE, ce qui, en fin de compte, se traduira par une plus grande transparence.
Il est possible d'effectuer une recherche dans la classification de Nice en utilisant TMclass, un outil de recherche interactif qui est disponible non seulement dans toutes les langues officielles de l'UE, mais aussi en chinois, japonais, coréen, russe et turc.
Il est important de relever que la liste originale de produits et services comprise dans une demande de marque de l'UE peut uniquement être restreinte, et non étendue. En d'autres termes, vous ne pouvez ajouter aucun produit, aucun service ni aucune classe à la demande telle qu'elle a été déposée à l'origine.
Au moment du dépôt de la demande, vous pouvez indiquer autant de classes que vous le souhaitez, mais seule une d’entre elles est couverte par la taxe de dépôt (850 euros). Si vous choisissez plus d'une classe, une taxe sera due pour chaque classe supplémentaire.