Journal officiel
Le Journal officiel contient des communications et des informations d’ordre général émanant du directeur exécutif de l’Office, ainsi que toute information pertinente relative au règlement sur la marque de l’Union européenne et au règlement sur les dessins ou modèles communautaires ou à leur mise en œuvre.
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Publié: 01/02/2023 Contenu Décision 2022-17 du présidium des chambres de recours du 7 décembre 2022 concernant les médiateurs
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Publié: 01/08/2022 Contenu Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [06/05/2022, R 0378/2020-1, Burgos alimenta (fig.) https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/0378%2F2020].
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Publié: 02/05/2022 Contenu
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Publié: 04/04/2022 Contenu Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [16/12/2021, R 0260/2021-1, COVIDIOT https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/0260%2F2021].
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Publié: 03/01/2022 Contenu
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Publié: 02/11/2021 Contenu Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre 20/08/2021, R 0798/2021-5, CRIADORES (fig.)
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Publié: 01/10/2021 Contenu
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Publié: 02/08/2021 Contenu DÉCISION nº ADM-21-24 relative à l'établissement d'un cadre de qualité intégrale à l’EUIPO Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [10/05/2021, R 2307/2020-5, MARICON PERDIDO https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/2307%2F2020]. Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.
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Publié: 01/07/2021 Contenu
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Publié: 01/06/2021 Contenu Information to groups or bodies representing manufacturers, producers, suppliers of services, traders or consumers which can establish an interest in the result of a case on appeal brought before the Grand Board (Article 37(6) EUTMDR): Décision 2021-6 du 24 mars 2021 du Présidium relative au renvoi d’une affaire à la Grande Chambre
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Publié: 03/05/2021 Contenu Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [11/01/2021, R 1238/2019-1, Iceland https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/1238%2F2019]. Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication. Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [11/01/2021, R 1613/2019-1, Iceland (fig.) https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/1613%2F2019]. Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.
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Publié: 01/03/2021 Contenu
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Publié: 01/02/2021 Contenu Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [25/11/2020, R 0964/2020-4, Zoraya / Viña zoraya https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/0964%2F2020]. Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.
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Publié: 04/01/2021 Contenu
Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [29/06/2020, R 1719/2019-5, ANIMAL FARM https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/1719%2F2019]. Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente
Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [02/07/2020, R 1922/2019-5, 1984 https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/1922%2F2019]. Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.
Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [02/07/2020, R 2248/2019-5, GEORGE ORWELL https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/2248%2F2019]. Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.
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Publié: 01/10/2020 Contenu Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) :
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Publié: 01/09/2020 Contenu
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Publié: 03/08/2020 Contenu
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Publié: 02/06/2020 Contenu
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Publié: 04/05/2020 Contenu Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [19/11/2019, R 1508/2019-5, Zara https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/1508%2F2019]. Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.
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Publié: 03/01/2020 Contenu Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [03/10/2019, R 2142/2018-1, DIESEL SPORT beat your limits (fig.) / Diesel et al. https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/2142%2F2018].
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Publié: 03/06/2019 Contenu Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision 2019-2 du 29 mars 2019 du Présidium relative au renvoi d’une affaire à la Grande Chambre Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication. Deuxième édition du programme de formation de l’EUIPO sur les marques et dessins ou modèles
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Publié: 01/04/2019 Contenu Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre 15/02/2019, R 1650/2018-2, DARSTELLUNG EINER BAUMWOLLKAPSEL (fig.)
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Publié: 01/02/2019 Contenu
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Publié: 02/11/2018 Contenu
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Publié: 01/08/2018 Contenu Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE): Décision 2018-5 du 7 juin 2018 du Présidium relative au renvoi d’une affaire à la Grande Chambre.
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Publié: 02/05/2018 Contenu Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) :
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Publié: 02/04/2018 Contenu Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre 15/12/2017, R 1801/2017-4, easyBank. Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre 8/11/2017, R 958/2017-5, BREXiT (fig.). Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision 2018-3 du 6 décembre 2017 du présidium relative au renvoi des affaires à la grande chambre.
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Publié: 01/03/2018 Contenu Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) :
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Publié: 03/01/2018 Contenu
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Contenu Chambres, Grande chambre et attribution des affaires à un seul membre pour l'année 2013Décision 2013 du 12 juillet 2013 du présidium des chambres de recours relative à l'organisation des chambres, de la Grande chambre et à l'attribution des affaires à un seul membre pour l'année 2013 |
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