Journal officiel

Publié: 02/12/2021

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DÉCISION Nº EX-21-07 du directeur exécutif de l’Office du 18 novembre 2021 concernant les jours de fermeture de l’Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n’est pas distribué

Liste des mandataires agréés

Publié: 02/11/2021

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Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre 20/08/2021, R 0798/2021-5, CRIADORES (fig.)

Décision 2021-14 du présidium des chambres de recours du 30 septembre 2021 concernant les médiateurs («Décision concernant les médiateurs »)

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/10/2021

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DÉCISION nº EX-21-5 du directeur exécutif de l’Office du 21 juillet 2021 concernant les modes de paiement des taxes et tarifs et déterminant le montant minime des taxes et des tarifs

DÉCISION nº EX-21-6 du directeur exécutif de l’Office du 2 juillet 2021 concernant la prorogation des délais en raison du dysfonctionnement des moyens de communication électroniques de l’Office (User Area)

Liste des mandataires agréés

Publié: 07/09/2021

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Liste des mandataires agréés

Publié: 02/08/2021

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DÉCISION nº ADM-21-24 relative à l'établissement d'un cadre de qualité intégrale à l’EUIPO

Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [10/05/2021, R 2307/2020-5, MARICON PERDIDO https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/2307%2F2020].

Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/07/2021

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DÉCISION nº EX 21 4 du directeur exécutif de l’Office du 30 mars 2021 concernant le registre des marques de l’Union européenne, le registre des dessins ou modèles communautaires, la base de données des procédures devant l’Office et la base de données de la jurisprudence

COMPTES ANNUELS 2020

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/06/2021

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Information to groups or bodies representing manufacturers, producers, suppliers of services, traders or consumers which can establish an interest in the result of a case on appeal brought before the Grand Board (Article 37(6) EUTMDR): Décision 2021-6 du 24 mars 2021 du Présidium relative au renvoi d’une affaire à la Grande Chambre
Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication

Décision 2021-5 du présidium des chambres de recours du 19 février 2021 concernant les médiateurs («Décision concernant les médiateurs»)

Liste des mandataires agréés

Publié: 03/05/2021

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Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [11/01/2021, R 1238/2019-1, Iceland https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/1238%2F2019].

Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [11/01/2021, R 1613/2019-1, Iceland (fig.) https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/1613%2F2019].

Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Liste des mandataires agréés

Publié: 06/04/2021

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DÉCISION nº ADM-21-08 concernant les frais d’études liés au programme de formation sur les marques et dessins ou modèles de l’EUIPO

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/03/2021

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DÉCISION Nº EX 21 1 concernant l’adoption des directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle sur les marques de l’Union européenne et les dessins ou modèles communautaires enregistrés

DÉCISION nº EX-21-2 du directeur exécutif de l’Office du 8 janvier 2021 concernant la prorogation des délais

DÉCISION nº EX-21-3 du directeur exécutif de l’Office du 18 janvier 2021 concernant la prorogation des délais

Décision nº EX-20-9 du directeur exécutif de l’Office du 3 novembre 2020 relative à la communication par voie électronique

DÉCISION n° EX-20-10 du directeur exécutif de l’Office du 22 décembre 2020 relative aux spécifications techniques des annexes transmises sur des supports de données

DECISION 2020-7 DU 21 JUILLET 2020 DU PRESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS SUR L’ORGANISATION DES CHAMBRES

DÉCISION 2020-8 DU 6 NOVEMBRE 2020 DU PRÉSIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS CONCERNANT LES ÉTUDES DE MARCHÉ COMME PREUVES AUPRÈS DES CHAMBRES DE RECOURS

DECISION 2020-9 DU 6 NOVEMBRE 2020 DU PRESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS CONCERNANT LES REPRESENTANTS DU ROYAUME-UNI DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS DANS LES PROCEDURES EN COURS AU SENS DE L’ARTICLE 97 DE L’ACCORD DE RETRAIT

DECISION 2020-12 DU 3 DECEMBRE 2020 DU PRESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS CONCERNANT LE RÉGIME DE L’ANNÉE CIVILE POUR L’ANNÉE 2021

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/02/2021

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Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [25/11/2020, R 0964/2020-4, Zoraya / Viña zoraya https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/0964%2F2020].

Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Liste des mandataires agréés

Publié: 04/01/2021

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DÉCISION Nº EX 20 08 du directeur exécutif de l’Office du 27 novembre 2020 concernant les jours de fermeture de l’Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n’est pas distribué

Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [29/06/2020, R 1719/2019-5, ANIMAL FARM https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/1719%2F2019].

Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [02/07/2020, R 1922/2019-5, 1984 https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/1922%2F2019].

Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [02/07/2020, R 2248/2019-5, GEORGE ORWELL https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/2248%2F2019].

Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/12/2020

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Liste des mandataires agréés

Publié: 03/11/2020

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Liste des mandataires agréés

Publié: 01/10/2020

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Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) :
Décision 2020-6 du 2 juillet 2020 du Présidium relative au renvoi d’une affaire à la Grande Chambre
Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) :
Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [22/06/2020, R 0400/2018-2, RECIOJITO / RECIOTO DI SOAVE et al.
Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Décision nº EX-20-7 du directeur exécutif de l’EUIPO du 11 septembre 2020 concernant les conditions formelles des revendications de priorité relatives aux dessins ou modèles communautaires enregistrés

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/09/2020

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DÉCISION nº EX-20-05 du directeur exécutif de l’Office du 15 juin 2020 concernant la conservation des dossiers

Décision nº EX 20 06 du directeur exécutif de l’Office du 31 juillet 2020 concernant l’examen des objections opposées à l’enregistrement de demandes de marque de l’Union européenne («AG2Review»)

Liste des mandataires agréés

Publié: 03/08/2020

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Décision 2020-4 du présidium des chambres de recours du 17 juin 2020 relative à la négociation assistée

Décision n° 2014-2 du présidium des chambres de recours du 31 janvier 2014 sur le règlement à l’amiable des litiges par la chambre compétente, modifiée le 1er juillet 2020

Décision nº 2020-5 du présidium des Chambres de recours du 1er juillet 2020 concernant les experts et les facilitateurs

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/07/2020

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Décision 2020-3 du présidium des chambres de recours du 9 juin 2020 concernant la procédure d’expertise

COMPTES ANNUELS 2019

Liste des mandataires agréés

Publié: 02/06/2020

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DÉCISION 2020-1 DU 27 FÉVRIER 2020 DU PRÉSIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS CONCERNANT LE RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION nº EX-20-4 du directeur exécutif de l’Office du 29 avril 2020 concernant la prorogation des délais

DÉCISION 2020-2 DU 22 AVRIL 2020 DU PRÉSIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS RELATIVE AUX PROCÉDURES ORALES PAR VIDÉOCONFÉRENCE DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS

Liste des mandataires agréés

Publié: 04/05/2020

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Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [19/11/2019, R 1508/2019-5, Zara https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/1508%2F2019].

Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/04/2020

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DÉCISION nº EX-20-2 du directeur exécutif de l’Office du 2 mars 2020 concernant la prorogation des délais

DÉCISION nº EX-20-3 du directeur exécutif de l’Office du 16 mars 2020 concernant la prorogation des délais

Liste des mandataires agréés

Publié: 02/03/2020

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Décision nº EX-20-1 du directeur exécutif de l’Office du 14 février 2020 concernant la prorogation des délais

Liste des mandataires agréés

Publié: 03/02/2020

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DÉCISION Nº EX 19 4 concernant l’adoption des directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle sur les marques de l’Union européenne et les dessins ou modèles communautaires enregistrés

Liste des mandataires agréés

Publié: 03/01/2020

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Règlement nº BC-1-19 du comité budgétaire de l’Office du 10 juillet 2019 établissant les dispositions financières applicables à l’Office («règlement financier»)

Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [03/10/2019, R 2142/2018-1, DIESEL SPORT beat your limits (fig.) / Diesel et al. https://euipo.europa.eu/eSearchCLW/#basic/*///number/2142%2F2018].
Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Decision 2019-3 du 10 decembre 2019 du presidium des Chambres de Recours concernant le régime de l’année civile pour l’année 2020

Liste des mandataires agréés

Publié: 02/12/2019

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DÉCISION Nº EX-19-03 du directeur exécutif de l’Office du 21 novembre 2019 concernant les jours de fermeture de l’Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n’est pas distribué

Liste des mandataires agréés

Publié: 04/11/2019

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Liste des mandataires agréés

Publié: 01/10/2019

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Liste des mandataires agréés

Publié: 02/09/2019

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Liste des mandataires agréés

Publié: 01/08/2019

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Comptes annuels 2018

DÉCISION n° EX-19-2 du directeur exécutif de l’Office du 20 juin 2019 concernant la prorogation des délais

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/07/2019

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Liste des mandataires agréés

Publié: 03/06/2019

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Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision 2019-2 du 29 mars 2019 du Présidium relative au renvoi d’une affaire à la Grande Chambre

Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Deuxième édition du programme de formation de l’EUIPO sur les marques et dessins ou modèles

Liste des mandataires agréés

Publié: 03/05/2019

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Liste des mandataires agréés

Publié: 01/04/2019

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Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre 15/02/2019, R 1650/2018-2, DARSTELLUNG EINER BAUMWOLLKAPSEL (fig.)
Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/03/2019

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DÉCISION Nº EX 19 1 du directeur exécutif de l’Office du 18 janvier 2019 concernant les communications par voie électronique

Annexe I de la décision nº EX-19-1 concernant les communications par voie électronique

Annexe II de la décision nº EX-19 - Conditions d’utilisation du User Area

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/02/2019

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DÉCISION n° EX-18-6 du directeur exécutif de l’Office du 17 octobre 2018 concernant la prorogation des délais

DÉCISION nº EX-18-7 du directeur exécutif de l’Office du 30 octobre 2018 concernant l’abrogation et la modification des décisions et communications du directeur exécutif de l’Office

DÉCISION Nº EX-18-8 du directeur exécutif de l’Office du 18 décembre 2018 concernant les jours de fermeture de l’Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n’est pas distribué

Décision n° EX-18-9 du directeur exécutif de l’Office du 4 décembre 2018 concernant la prorogation des délais

Liste des mandataires agréés

Publié: 03/01/2019

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DECISION 2018-10 DU 17 DECEMBRE 2018 DU PRESIDIUM DES CHAMBRES DE RECOURS CONCERNANT LE RÉGIME DE L’ANNÉE CIVILE POUR L’ANNÉE 2019

Liste des mandataires agréés

Publié: 03/12/2018

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Decision 2018-9 du 12 novembre 2018 du Presidium des Chambres de Recours sur l’organisation des Chambres

Liste des mandataires agréés

Publié: 02/11/2018

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DÉCISION Nº EX-18-2 concernant l’adoption des directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle sur les dessins ou modèles

DÉCISION Nº EX-18- 3 du directeur exécutif de l’Office du 3 septembre 2018 concernant le Bulletin des marques de l’Union européenne et le Bulletin des dessins ou modèles communautaires

DÉCISION n° EX-18-4 du directeur exécutif de l’Office concernant la notification par voie de publication

DÉCISION N° EX-18-5 du directeur exécutif de l’Office concernant les heures d’ouverture de l’Office pour la réception de documents transmis par voie de signification portant sur des dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC)

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/10/2018

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Decision 2018-6 du 12 juillet 2018 du Presidium des Chambres de Recours sur l’organisation des chambres

Decision 2018-8 du 11 septembre 2018 du Presidium des Chambres de Recours concernant le régime de l’année civile pour l’année 2018

Liste des mandataires agréés

Publié: 03/09/2018

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Liste des mandataires agréés

Publié: 01/08/2018

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Comptes annuels 2017

Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE): Décision 2018-5 du 7 juin 2018 du Présidium relative au renvoi d’une affaire à la Grande Chambre.
Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication (Langue de procédure: Espagnol).

Liste des mandataires agréés

Publié: 02/07/2018

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Liste des mandataires agréés

Publié: 01/06/2018

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PREMIÈRE ÉDITION DE L’EUIPO TRADE MARK AND DESIGN EDUCATION PROGRAMME

DECISION N°ADM-18-15 concernant les frais d’études liés au programme de formation sur les marques et dessins ou modèles de l’EUIPO

DÉCISION Nº EX-18-01 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFFICE du 15 mai 2018 concernant la modification de la DÉCISION Nº EX-17-4 du directeur exécutif de l’Office du 16 août 2017

Liste des mandataires agréés

Publié: 02/05/2018

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Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) :
Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [22/03/2018, R 379/2017-1, VICHY SPA (fig.) / SPA et al.
Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) :
Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre [12/03/2018, R 1720/2017-5, ICEBERG (fig.) / ICEBERG et al.
Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Liste des mandataires agréés

Publié: 02/04/2018

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Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre 15/12/2017, R 1801/2017-4, easyBank.
Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision interlocutoire d’une Chambre de recours sur le renvoi d’une affaire à la Grande Chambre 8/11/2017, R 958/2017-5, BREXiT (fig.).
Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) : Décision 2018-3 du 6 décembre 2017 du présidium relative au renvoi des affaires à la grande chambre.
Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/03/2018

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Information aux groupements ou organismes représentant des fabricants, des producteurs, des prestataires de services, des commerçants ou des consommateurs qui peuvent justifier d’un intérêt au résultat d’une affaire portée devant la grande chambre (article 37, paragraphe 6, RDMUE) :
Décision 2018-2 du 6 décembre 2017 du présidium relative au renvoi des affaires à la grande chambre
Des observations écrites peuvent être présentées dans les deux mois suivant la présente publication.

DÉCISION nº EX-17-7 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFFICE du 18 septembre 2017 concernant les modes de paiement des taxes et tarifs et déterminant le montant minime des taxes et des tarifs

DÉCISION Nº EX-17-10 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFFICE du 22 décembre 2017 concernant les jours de fermeture de l’Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n’est pas distribué

Liste des mandataires agréés

Publié: 01/02/2018

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Liste des mandataires agréés

Publié: 03/01/2018

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Liste des mandataires agréés

Communication n° 1/2017 du directeur exécutif de l’Office du 17 novembre 2017 concernant l’autorité compétente visée à l’article 110, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (RMUE) en Lituanie

Decision 2018-1 du Presidium des Chambres de Recours relative à l’organisation des Chambres pour l’année 2018

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Liste des mandataires agréés

DÉCISION Nº EX-17-4 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFFICE du 16 août 2017 concernant la communication par voie électronique
CONDITIONS D’UTILISATION DU USER AREA

DÉCISION Nº EX-17-5 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFFICE du 18 septembre 2017 concernant les conditions formelles relatives à une revendication de priorité pour un dessin ou modèle communautaire enregistré

DÉCISION Nº EX-17-6 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFFICE du 22 septembre 2017 concernant les spécifications techniques relatives aux annexes transmises sur des supports de données

DÉCISION Nº EX-17-3 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFFICE du 18 septembre 2017 concernant les conditions formelles relatives à une revendication de priorité d’une marque de l’Union européenne ou à une revendication d’ancienneté d’une marque de l’Union européenne ou d’une désignation de l’Union européenne en vertu du Protocole de Madrid

DÉCISION Nº EX-17-8 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFICE du 7 septembre 2017 concernant la prorogation des délais

DÉCISION Nº EX-17-9 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFICE du 10 octobre 2017 concernant la prorogation des délais

Communication nº 2/17 du directeur exécutif de l'Office du 1er octobre 2017 concernant les parties et les représentants des États de l’AELE (l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège) dans les procédures en matière de dessins ou modèles

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Liste des mandataires agréés

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DÉCISION Nº EX-17-4 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFFICE du 16 août 2017 concernant la communication par voie électronique
CONDITIONS D’UTILISATION DU USER AREA

DÉCISION Nº EX-17-5 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFFICE du 18 septembre 2017 concernant les conditions formelles relatives à une revendication de priorité pour un dessin ou modèle communautaire enregistré

DÉCISION Nº EX-17-1 concernant l’adoption des directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle sur les marques de l’Union européenne et les dessins ou modèles communautaires enregistrés

Règlement Nº CB-1-15 du Comité Budgétaire de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle du 26 novembre 2015 établissant les dispositions financières applicables à l’Office («règlement financier»)

Règlement N° CB-2-15 du Comité Budgétaire de l’Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle du 26 novembre 2015 établissant les modalités d’exécution du règlement Nº CB-1-15 du Comité budgétaire de l’Office du 26 novembre 2015 établissant les dispositions financières applicables à l’Office («règlement financier»)

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Comptes annuels 2016 de l’EUIPO

Liste des mandataires agréés

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DÉCISION Nº EX-17-2 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFFICE du 16 mai 2017 concernant la prorogation des délais

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DÉCISION Nº EX-16-8 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFFICE du 23 décembre 2016 concernant les jours de fermeture de l’Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n’est pas distribué

Liste des mandataires agréés

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DÉCISION Nº EX-16-3 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L’OFFICE du 18 novembre 2016 concernant les heures d’ouverture de l’Office pour la réception de documents transmis par voie de signification portant sur des marques de l’Union européenne et des dessins ou modèles communautaires enregistrés

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Décision no EX-16-7 concernant ladoption des directives relatives à lexamen pratiqué à Leuipo

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Décision no EX 16 5 concernant l’adoption des directives relatives à l’examen pratiqué à l’EUIPO

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Comptes Annuels 2015

DÉCISION Nº EX-16-4 DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DE L'OFFICE du 19 mai 2016 concernant la prorogation des délais

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Décision EX-15-8 concernant les jours de fermeture de l'Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué

Décision EX-16-1 portant adoption des directives relatives a l´examen pratiqué a l´EUIPO sur les marques de l´Union européenne et les dessins ou modeles communautaires enregistrés

Modifiant la décision nº EX-15-8 du 18 décembre 2015 concernant les jours de fermeture de l'Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué

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Règlement Nº CB-1-15 du Comité Budgétaire de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle du 26 novembre 2015 établissant les dispositions financières applicables à l'Office («règlement financier»)

Règlement N° CB-2-15 du Comité Budgétaire de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle du 26 novembre 2015 établissant les modalités d'exécution du règlement Nº CB-1-15 du Comité budgétaire de l'Office du 26 novembre 2015 établissant les dispositions financières applicables à l'Office («règlement financier»)

DÉCISION N° EX-15-8 DU PRÉSIDENT DE L'OFFICE du 18 décembre 2015 concernant les jours de fermeture de l'Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué

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Communication No 2/2016 of the President of the Office of 20 January 2016 concerning the calculation of the amount of renewal fees in view of the entry into force of Regulation (EU) 2015/2424

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DÉCISION N° EX-15-7 DU PRÉSIDENT DE l'OFFICE du 11 décembre 2015 portant adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) sur les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés

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DÉCISION Nº EX-15-5 du Président de l'Office du 17 juillet 2015 concernant la prorogation des délais

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DÉCISION N° EX-15-2 DU PRÉSIDENT DE l'OFFICE du 8 Juillet 2015 portant adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) sur les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés

DÉCISION Nº EX-15-3 DU PRÉSIDENT DE L'OFFICE du 30 juin 2015 concernant la prorogation des délais

DÉCISION Nº EX-15-4 DU PRÉSIDENT DE L'OFFICE du 10 juillet 2015 concernant la prorogation des délais

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Comptes Annuels 2014

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Version consolidée de la DÉCISION Nº EX-13-2 DU PRÉSIDENT DE L'OFFICE du 26 novembre 2013 concernant les communications électroniques de et vers l'Office («Décision de base sur les communications électroniques») modifiée par la décision n° EX-15-1 du président de l'Office du 29 janvier 2015 (applicable à compter du 30 janvier 2015)

MODALITÉS ET CONDITIONS RELATIVES AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE ET VERS L'OFFICE PAR LE BIAIS DU USER AREA CONFORMÉMENT À LA DÉCISION Nº EX 13 2 («Décision de base sur les communications électroniques»)

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DÉCISION Nº EX-15-1 DU PRÉSIDENT DE L'OFFICE du 29 janvier 2015 modifiant la décision nº EX 13 2 du 26 novembre 2013 concernant les communications électroniques de et vers l'Office («Décision de base sur les communications électroniques»)

MODALITÉS ET CONDITIONS RELATIVES AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE ET VERS L'OFFICE PAR LE BIAIS DU USER AREA CONFORMÉMENT À LA DÉCISION Nº EX 13 2 («Décision de base sur les communications électroniques»)

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Communication n° 4/14 du président de l'Office du 18 décembre 2014 concernant la 10e édition de la classification de Nice, version 2015

DÉCISION N° EX-14-5 DU PRÉSIDENT DE L'OFFICE du 12 décembre 2014 concernant les jours de fermeture de l'Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué

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Décision n° ex-14-4 du Président de l'Office du 2 décembre 2014 portant adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) sur les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés

Budget de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (Marques, Dessins et Modèles) pour l'exercice 2015 et Budget rectificatif 2014

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Décision N EX-13-2 du Président de l'Office du 26 novembre 2013 concernant les communications électroniques de et vers l'Office («Décision de base sur les communications électroniques»)

Modalités et conditions relatives à la communication électronique avec l'office via l'espace utilisateur conformément à la décision no ex-13-2 («Décision de base sur les communications électroniques»)

Décision Nº EX-13-3 du Président de l'Office du 26 novembre 2013concernant la disponibilité des décisions de rejet de demandes de marques communautaires fondées sur des motifs absolus

Décision Nº EX-13-4 du Président de l'Office du 26 novembre 2013 concernant la conservation des dossiers

Décision Nº EX-13-5 du President de l'Office du 4 décembre 2013 portant adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office de l'harmonisation dans le Marsé intérieur (marques, dessins et modèles) sur les marques communautaires et es dessins ou modèles communautaires enregistrés

Décision Nº EX-13-6 Du Président de l'Office du 15 novembre 2013 concernant la prorogation des délais

Communication n° 1/13 du Président de l'Office du 26 novembre 2013 concernant un nouvel outil administratif de classification (taxonomie) et l'utilisation d'intitulés de classe de la classification de Nice.

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Budget de l'Office de l'Harmonisation dans le Marsé Intérieur (Marques, dessins et modèles) pour l'exercice 2014

Communication nº 2/13 du président de l'Office du 2 décembre 2013 concernant la 10e édition de la classification de Nice, version 2014

Décision n° ex-13/7 du président de l'Office du 16 décembre 2013concernant les jours de fermeture de l'Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué

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Décision N° EX-13-8 du Président de l'Office concernant la prorogation des délais en raison de l'interruption des moyens de transmettre des communications à partir de l'Office et à destination de celui-ci

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Régles relatives á la médiation 05 juillet 2013

Décision sur la médiation (05 juillet 2013)

Décision n° 2014-2 du présidium des chambres de recours du 31 janvier 2014 sur le règlement à l'amiable des litiges par la chambre compétente

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Décision n° ex-14-01 du Président de l'Office, du 13 juin 2014, portant adoption des directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office de l'harmonsation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) sur les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires enregistrés

Décision n° ex-14-02 du Président de l'Office, du 6 juin 2014,concernant l'extension des délais en raison de l'interruption des moyens de transmission des communications à destination et en provenance de l'Office.

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Comptes Annuels 2013

Rapport de gestion financière et budgétaire 2013

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Concernant l'enregistrement des marques communautaires pour les services de vente au détail

Concernant l'autorité compétente visée à l'article 86, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (RMC), et à l'article 71, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires (RDC), en République tchèque

Concernant la 10e édition de la classification de Locarno

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DÉCISION N° EX-14-3 DU PRÉSIDENT DE L'OFFICE du 22 octobre 2014 concernant la publication des renseignements relatifs aux demandes de marques communautaires et de dessins ou modèles communautaires et aux enregistrements de marques communautaires et de dessins ou modèles communautaires

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Décision n° EX-12-5 du président de l'Office du 19 décembre 2012 concernant les jours de fermeture de l'Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué

Décision 2012-2 du 20 novembre 2012 du présidium des chambres de recours relative à l'organisation des chambres, de la Grande chambre et à l'attribution des affaires à un seul membre pour l'année 2013

Budget de l'Office de l'harmonisation dans le Marsé intérieur (marques, dessins et modèles) pour l'exercice 2013

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Décision n° Ex-12-6 du président de l'Office du 20 décembre 2012 concernant la prorogation des délais

Communication n° 3/12 du président de l'Office du 18 décembre 2012 concernant la 10^e édition de la classification de Nice, version 2013

Communication n° 4/12 du président de l'Office du 12 décembre 2012 relative à l'élargissement de l'Union européenne à la Croatie

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Décision 2013-1 du 15 mars 2013 du présidium des chambres de recours relative à l'organisation des chambres, de la Grande chambre et à l'attribution des affaires à un seul membre pour l'année 2013

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Chambres, Grande chambre et attribution des affaires à un seul membre pour l'année 2013Décision 2013 du 12 juillet 2013 du présidium des chambres de recours relative à l'organisation des chambres, de la Grande chambre et à l'attribution des affaires à un seul membre pour l'année 2013

Comptes annuels 2012

Rapport de gestion financière et budgétaire 2012

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Décision n° EX-13-1 du président de l'Office du 7 août 2013 concernant la prorogation des délais en raison de l'interruption de la connexion fax de l'Office

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Décision n° EX-11-5 du président de l'Office du 16 décembre 2011 concernant les jours de fermeture de l'Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué

Budget 2011 - rectificatif et supplémentaire

Budget de l'OHMI pour l'exercice 2012

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Décision n° ADM-11-98 du président de l'Office relative à la régularisation de certains remboursements de taxes

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Décision n° EX-12-1 du président de l'Office du 27 mars 2012 concernant la prorogation des délais

Décision 2012-1 du 16 février 2012 du présidium des chambres de recours relative à l'organisation des chambres, de la Grande chambre et à l'attribution des affaires à un seul membre pour l'année 2012

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Communication n° 2/12 du président de l'Office du 20 juin 2012 concernant l'utilisation des intitulés de classes dans les listes de produits et services pour les demandes et les enregistrements de marque communautaire

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Décision n° EX-12-2 du président de l'Office du 29 juin 2012 concernant la prorogation des délais

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Comptes annuels 2011

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Décision n° EX-12-3 du président de l'Office du 31 octobre 2012 concernant la prorogation des délais

Décision n° EX-12-4 du président de l'Office du 9 novembre 2012 concernant la prorogation des délais

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Décision nº EX-10-4 du président de l'Office, du 14 décembre 2010, concernant les jours de fermeture de l'Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué

Budget 2011 de l'OHMI

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Décision 2010-3 du 25 novembre 2010 du présidium des chambres de recours relative à l'organisation des chambres, de la Grande chambre et à l'attribution des affaires à un seul membre pour l'année 2011

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Décision nº EX-11-1 du président de l'Office, du 18 février 2011, concernant la notification des certificats d'enregistrement

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Décision nº EX-11-2 du président de l'Office du 17 mars 2011 concernant la prorogation des délais

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Décision nº EX-11-3 du président de l'Office du 18 avril 2011 concernant les communications électroniques de et vers l'Office («Décision de base sur les communications électroniques»)

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Décision nº ADM-11-38 du président de l'Office du 14 juin 2011 modifiant la décision n° ADM-09-51 du président de l'Office du 7 août 2009

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Décision nº EX-11-4 du président de l'Office du 1er août 2011 concernant les frais d'administration liés à la médiation

Liste des mandataires agréés

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Décision n° 2011-1 du présidium des chambres de recours du 14 avril 2011 sur le règlement amiable des litiges («Décision sur la médiation»)

Comptes Annuels 2010

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Communication n° 1/11 du président de l'Office, du 31 octobre 2011, concernant la 10e édition de la classification de Nice

Liste des mandataires agréés

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Décision nº EX-09-2 du président de l'Office, du 17 décembre 2009, concernant les jours de fermeture de l'Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué

Budget 2010 de l'OHMI

Liste des mandataires agréés

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Décision 2009-2 du 10 décembre 2009 du présidium des chambres de recours relative à l'organisation des chambres, de la Grande chambre et à l'attribution des affaires à un seul membre pour l'année 2010

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Décision nº EX-10-1 du président de l'Office du 23 avril 2010 concernant la prorogation des délais

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Décision du Conseil du 25 mai 2010 portant nomination du president et du vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le Marsé intérieur (marques, dessins et modéles) ainsi que du président des chambers de recours et de trios présidents de chamber de recours de l'Office de l'harmonisation dans le Marsé interieur (marques, dessins et modéles)

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Décision nº EX-10-2 du président de l'Office du 28 septembre 2010 concernant la suppression des tarifs à acquitter pour les données relatives aux demandes de marque communautaire (CTMDOWNLOAD)

Comptes Annuels 2009

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Décision nº EX-08-3 du président de l'Office, du 16 décembre 2008, concernant les jours de fermeture de l'Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué

Budget 2009 de l'OHMI

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Règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)

Règlement (CE) nº 355/2009 de la Commission du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) nº 2869/95 relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le Marsé intérieur (marques, dessins et modèles) et le règlement (CE) nº 2868/95 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire

Liste des mandataires agréés

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Décision nº EX-09-1 du président de l'Office, du 30 avril 2009, relative à la prorogation du délai prévu pour le dépôt d'oppositions à l'encontre des demandes de marque communautaire publiées aux bulletins 007/2009 et 008/2009

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Décision nº ADM-09-51 du président de l'Office, du 7 août 2009, modifiant la décision n° ADM- 06-38 du président de l'Office du 24 juillet 2006

Communication nº 1/09 du président de l'Office du 7 août 2009 relative à l'autorité compétente visée à l'article 86, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (RMC), en Estonie

Liste des mandataires agréés

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Règlement n° CB-3-09 du comité budgétaire de l'Office de l'harmonisation dans le Marsé intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 juillet 2009 établissant les dispositions financières applicables à l'Office («règlement financier»)

Comptes Annuels 2008

Liste des mandataires agréés

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Communication nº 2/09 du président de l'Office du 9 novembre 2009 concernant les observations aux termes l'article 40 du règlement sur la marque communautaire

Liste des mandataires agréés

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Décision nº EX-07-5 du président de l'Office, du 17 décembre 2007, concernant les jours de fermeture de l'Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué

Budget 2008 de l'OHMI

Liste des mandataires agréés

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Décision 2007/3 du présidium des chambres de recours relative à l'organisation des chambres, de la Grande chambre et à l'attribution des affaires à un seul membre pour l'année 2008

Liste des mandataires agréés

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Décision nº ADM-08-65 du président de l'Office du 29 janvier 2008 relative à la désignation des membres du jury pour le « prix annuel de l'OHMI » 2007/2008

Communication nº 1/08 du président de l'Office du 24 janvier 2008 concernant la protection des marques et des dessins ou modèles communautaires dans les expositions internationales

Liste des mandataires agréés

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Décision nº EX-08-1 du président de l'Office du 24 avril 2008 adoptant les directives relatives aux procédures devant l'Office

Décision nº EX-08-2 du président de l'Office du 24 avril 2008 portant adoption des directives relatives au renouvellement des dessins ou modèles communautaires enregistrés

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Communication nº 2/08 du président de l'Office du 20 novembre 2008 concernant la 9 e édition de la classification de Locarno

Liste des mandataires agréés

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Décision nº EX-06-6 du président de l'Office, du 20 novembre 2006, concernant les jours de fermeture de l'Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué

Communication n° 3/06 du président de l'Office, du 31 octobre 2006, concernant la 9e édition de la classification de Nice

Budget 2007 de l'OHMI

Décision du présidium des chambres de recours, du 17 octobre 2006, relative aux instructions au greffe des chambres de recours

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Communication nº 1/07 du président de l'Office, du 2 février 2007, concernant l'autorité compétente visée à l'article 82 paragraphe 2 du RMC en Irlande

Communication nº 2/07 du président de l'Office, du 2 février 2007, concernant l'autorité compétente visée à l'article 71 paragraphe 2 du RDC en Irlande

Liste des mandataires agréés

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Communication nº 3/07 du président de l'Office, du 13 mars 2007, concernant l'autorité compétente visée à l'article 82 paragraphe 2 du RMC en Belgique

Communication nº 4/07 du président de l'Office, du 13 mars 2007, concernant l'autorité compétente visée à l'article 71 paragraphe 2 du RDC en Belgique

Décision du 12 décembre 2006 du présidium des chambres de recours, relative à l'organisation des chambres, de la grande chambre et à l'attribution des affaires à un seul membre

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Décision nº EX-07-1 du président de l'Office, du 16 mars 2007, concernant les inscriptions au registre des marques communautaires

Décision nº EX-07-2 du président de l'Office, du 16 mars 2007, concernant les inscriptions au registre des dessins ou modèles communautaires

Liste des mandataires agréés

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Décision nº EX-07-3 du président de l'Office, du 22 juin 2007, modifiant la décision nº EX-06-6 du président de l'Office du 20 novembre 2006 concernant les jours de fermeture de l'Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n'est pas distribué

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Décision 2007/1 de présidium des chambres de recours - règles relatives à la désignation des membres et à l'attribution des affaires à compter du 1er septembre 2007

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Décision nº EX-07-4 du président de l'Office, du 16 juillet 2007, concernant les communications électroniques de et vers l'Office (« Décision de base sur les communications électroniques »)

Règlement (CE) nº 876/2007 de la Commission, du 24 juillet 2007, modifiant le règlement (CE) nº 2245/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires à la suite de l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Règlement (CE) nº 877/2007 de la Commission, du 24 juillet 2007, modifiant le règlement (CE) nº 2246/2002 concernant les taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le Marsé intérieur (marques, dessins et modèles) après l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

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Communication nº 5/07 du président de l'Office, du 12 septembre 2007, relative à des changements de pratique dans le cadre de la procédure d'opposition

Décision 2007/2 du présidium des chambres de recours - règles relatives à la création de la cinquième chambre de recours

Règlement (CE) nº 1891/2006 du Conseil, du 18 décembre 2006, modifiant les règlements (CE) nº 6/2002 et (CE) nº 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Décision du Conseil, du 18 décembre 2006, approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999

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Décision nº EX-07-6 du président de l'Office, du 29 novembre 2007, adoptant les directives relatives aux procédures devant l'Office

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