Services en ligne

Nos formulaires en ligne vous feront gagner du temps et, dans certains cas, de l’argent. Leurs options intégrées d’aide et de recherche vous permettront de compléter votre demande plus facilement. Ces formulaires offrent également plus de sécurité à vos transactions, car votre paiement nous parvient via nos serveurs sécurisés.

 

Nous prévoyons de supprimer à la fois le formulaire en cinq étapes et le formulaire avancé à compter du 31 janvier 2023. Seuls les formulaires de dépôt de MUE et Easy Filing seront disponibles à partir de cette date.

 

Déposez une marque en utilisant notre nouveau
formulaire de dépôt de MUE
nouveau
Les taxes commencent à partir de 850 EUR.

Logo de l’application Fast Track facultatif

Déposez votre demande en ligne 

Déposer une demande de marque en utilisant notre Easy Filing
Taxes à partir de 850 EUR.

Logo Fast Track application

Déposez votre demande en ligne 

Déposer une demande de marque en utilisant notre formulaire en cinq étapes
Taxes à partir de 850 EUR.

Logo demande Fast Track

Déposez votre demande en ligne 

 

Déposer une demande de marque en utilisant notre formulaire avancé
Taxes à partir de 850 EUR.

Déposez votre demande en ligne 

Déposer une demande de dessin ou modèle en utilisant notre formulaire en quatre étapes
Taxes à partir de 350 EUR.

Logo demande Fast Track

Déposez votre demande en ligne 

Déposer une demande de dessin ou modèle en utilisant notre formulaire avancé
Taxes à partir de 350 EUR.

Déposez votre demande en ligne 

 

Demande d’inspection, d’inscription, de renouvellement ou de changement de représentant
Consultez les taxes à verser à l’EUIPO pour les marques et les dessins ou modèles.

Déposez votre demande en ligne 

Déposer un acte d’opposition
Consultez les taxes à verser à l’EUIPO pour les marques et les dessins ou modèles.

Déposez votre demande en ligne 

Déposer une demande en nullité d’un(e) MUE/EI
Consulter les taxes applicables aux marques et dessins ou modèles.

Déposer une demande en ligne 

 

Déposer une demande en déchéance d’une MUE/demande de révocation d’un EI
Consulter les taxes applicables aux marques et dessins ou modèles.

Déposer une demande en ligne 

Déposer une demande en nullité d’un DMC/DM
Consulter les taxes applicables aux marques et dessins ou modèles.

Déposer une demande en ligne 

Goods and services builder (outil de création de produits et services)
Préparez votre liste avant de déposer une demande et gagnez du temps.

Créez votre liste 

 

Former un recours en ligne
Former un recours coûte 720 EUR pour une marque et 800 EUR pour un dessin ou modèle.

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Déposer une demande de marque internationale fondée sur une ou plusieurs marque(s) de l'UE/demande(s) de marque(s) de l'UE

Déposez votre demande en ligne