Services en ligne
Nos formulaires en ligne vous feront gagner du temps et, dans certains cas, de l’argent. Leurs options intégrées d’aide et de recherche vous permettront de compléter votre demande plus facilement. Ces formulaires offrent également plus de sécurité à vos transactions, car votre paiement nous parvient via nos serveurs sécurisés.
Déposez une marque en utilisant notre nouveau
formulaire de dépôt de MUE
Les taxes commencent à partir de 850 EUR.
facultatif
Déposer une demande de marque en utilisant notre Easy Filing
Taxes à partir de 850 EUR.
Déposer une demande de dessin ou modèle en utilisant notre formulaire en quatre étapes
Taxes à partir de 350 EUR.
Consultez les taxes à verser à l’EUIPO pour les marques et les dessins ou modèles.
Consultez les taxes à verser à l’EUIPO pour les marques et les dessins ou modèles.
Consulter les taxes applicables aux marques et dessins ou modèles.
Consulter les taxes applicables aux marques et dessins ou modèles.
Consulter les taxes applicables aux marques et dessins ou modèles.
Goods and services builder (outil de création de produits et services)
Préparez votre liste avant de déposer une demande et gagnez du temps.
Former un recours en ligne
Former un recours coûte 720 EUR pour une marque et 800 EUR pour un dessin ou modèle.
Déposer une demande de marque internationale fondée sur une ou plusieurs marque(s) de l'UE/demande(s) de marque(s) de l'UE