Si vous êtes un chef d’entreprise intéressé par la protection de votre propriété intellectuelle (PI), vous vous trouvez au bon endroit. Vous trouverez ici un financement de l’UE pour vos frais de PI par le Fonds pour les PME, des consultations gratuites et personnalisées pour vos questions relatives à la PI, ainsi que des formations, des outils et le meilleur moyen d’enregistrer vos marques et dessins ou modèles de l’UE.

DÉCOUVREZ la propriété intellectuelle

Illustration représentant une femme en train de dessiner autour d’une énorme ampoule d’éclairage à l’aide d’un grand crayon

Difficile de savoir par où commencer?

Vous avez une idée ou un nom de marque et vous n’êtes pas sûr(e) de savoir comment vous y prendre? Vous n’êtes pas sûr(e) du type de propriété intellectuelle (marques, dessins ou modèles, brevets) pour lequel opter? Consultez nos «Discover Guides» (guides de découverte) et obtenez un rapport personnalisé en fonction de ce que vous souhaitez savoir. Cela ne prendra que 10 minutes.
Guides de découverte
Illustration représentant une femme peignant le sol avec un énorme pinceau

Démarquez-vous de la foule

Vous avez donc un nom pour votre produit. Et ensuite?
  • Découvrez les avantages liés à l’enregistrement de votre marque. Votre marque, correctement protégée, peut devenir votre actif le plus précieux.
  • Pensez à l’importance de l’enregistrement de votre dessin ou modèle, de l’apparence de votre produit. Cela vous permettra de les protéger contre la contrefaçon.
Illustration représentant un homme devant un ordinateur portable en train de parler, icônes techniques à côté de lui

Aide personnalisée gratuite en matière de propriété intellectuelle

Vous avez besoin des conseils d’un expert?
  • Est-ce que votre demande de marque ou de dessin ou modèle est susceptible d’être acceptée?
  • Quelqu’un utilise-t-il votre marque, votre dessin ou modèle ou votre brevet sans votre autorisation?
  • Êtes-vous accusé de porter atteinte aux droits de PI de quelqu’un d’autre?
  • Peut-être votre demande a donné lieu à une opposition ou vous souhaitez former un recours contre une décision relative à votre demande, et vous avez besoin de conseils?
Quelle que soit votre question, vous pouvez demander ici des conseils gratuits dans votre langue.
Prêt à introduire votre demande? Remplir le formulaire.
Vous souhaitez plus de précisions? Voir comment cela fonctionne.
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PROTÉGEZ la propriété intellectuelle

Illustration d'une femme avec un ordinateur portable assise sur une pile d’énormes pièces de monnaie

Fonds pour les PME – protégez votre propriété intellectuelle à moindre coût

Bénéficiez des avantages suivants:
remboursement à 90 % des services de diagnostic préalable de PI (IP Scan)
remboursement à 75 % des taxes relatives aux marques et aux dessins ou modèles aux niveaux européen et national ou régional
remboursement à 50 % des taxes relatives aux marques et aux dessins ou modèles en dehors de l’UE
remboursement à 50 % des taxes relatives aux brevets au niveau national
Obtenez une aide

FAITS ET CHIFFRES

 
Les PME titulaires de droits de PI disposent de recettes par employé
68 %
plus élevées que celles qui ne sont pas titulaires de droits de PI.
 
Après avoir enregistré leurs droits de PI,
54 %
des PME affirment que cela a eu un impact positif pour elles.
 
Les PME titulaires de droits de PI ont
21 %
de chance en plus de connaître une croissance du chiffre d’affaires sur trois ans.

FAITES CROÎTRE VOTRE ENTREPRISE

Illustration représentant une femme en train d’arroser une plante ayant des pièces de monnaie en guise de fleurs

Apprenez-en davantage sur la propriété intellectuelle et faites croître votre entreprise

Faites votre choix parmi une sélection de ressources d’apprentissage utiles et intéressantes destinées aux petites et moyennes entreprises
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