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L'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) fournit des formulaires en ligne pour demander une inspection de documents se rapportant à un enregistrement ou à une demande de marque de l'UE (MUE) ou de dessin ou modèle communautaire enregistré (DMCE), mais également pour demander le renouvellement d'une marque de l'UE ou d'un DMCE et pour effectuer des inscriptions au registre (inscriptions). Vous pouvez également demander la radiation ou la désignation d'un représentant et demander la transformation d'une marque de l'UE ou d'un enregistrement international (EI) en ligne. Vous devez cependant être connecté afin d'utiliser ces fonctionnalités.

Ces démarches donnent lieu à l'imposition d'une taxe.

 

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Page mise à jour le 30-07-2018
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