Notre histoire

L’EUIPO - 25 ans de protection de l’innovation

En 1994, l’EUIPO voyait le jour sous le nom d’«Office de l’harmonisation dans le marché intérieur» (OHMI). Créé en tant qu’agence décentralisée de l’Union européenne, l’Office, installé à Alicante, en Espagne, a pour mission d’administrer le nouveau droit de propriété intellectuelle (PI) à caractère unitaire au sein de l’Union, la marque communautaire, à présent appelée marque de l’Union européenne.

Pendant plus de deux décennies et demie, l’EUIPO a apporté une contribution majeure à la modernisation du paysage de la propriété intellectuelle au sein de l’Union européenne. L’Office a travaillé en lien avec ses partenaires, les offices de la PI de toute l’Union, sur des projets communs, dans un seul et unique but: faire profiter tous les utilisateurs du système des marques et des dessins ou modèles de l’Union, et ce quels que soit le lieu et la manière choisis pour introduire leur demande de protection.

L’EUIPO est voué à fournir des informations probantes relatives à l’importance de la propriété intellectuelle via l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, et ce tant à l’attention des décideurs que des citoyens.
 

L’EUIPO fait partie du réseau des agences de l’Union européenne. Les agences sont des organes spécialisés créés en vertu du droit européen afin d’accomplir toute une série de tâches et elles sont établies sur tout le territoire de l’Union européenne. L’EUIPO est basé à Alicante depuis sa création et, selon une étude menée par la Chambre de commerce de la ville, son impact économique dans la région et dans l’ensemble de la province dépasse les 6 milliards d’euros depuis 1996.

L’implication de l’Office dans la transformation numérique a largement caractérisé son développement. La possibilité de déposer des demandes de marques ou de dessins ou modèles en ligne en a été la première étape. Depuis, l’EUIPO a développé une expérience utilisateur en ligne complète permettant à la majorité des échanges avec l’Office de s’effectuer en ligne.

En outre, le récent processus de réforme législative a modernisé le système de la marque au sein de l’Union et lui a permis d’entrer dans l’ère du numérique.

L’EUIPO est désormais l’un des piliers du marché intérieur de l’Union, comme le souhaitaient ses fondateurs. L’Office est une agence de l’Union européenne qui jouit d’une portée véritablement mondiale. Il protège l’innovation et la créativité au sein de l’Union et tient sa place dans le renforcement de la propriété intellectuelle aux niveaux européen et international.
 

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L’EUIPO hier et aujourd’hui: une chronologie

1994 – 1998: les débuts

L’EUIPO, alors connu sous le nom d’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), est l’une des six agences créées en vertu du traité sur l’Union européenne de 1993 (le traité de Maastricht). Dotée d’une autonomie administrative et financière, la nouvelle agence s’est vue confier la gestion d’un nouveau droit de propriété intellectuelle européen, la marque de l’Union européenne (alors connue sous le nom de marque communautaire).

L’Espagne a été désignée pays hôte de l’EUIPO, la ville côtière d’Alicante étant choisie pour siège.

En septembre 1994, l’EUIPO a ouvert ses portes au sein d’un bureau loué dans le centre-ville d’Alicante.

À cette époque, l’Office ne disposait encore que d’un personnel réduit, dont les activités se concentraient sur la préparation de l’infrastructure administrative nécessaire au dépôt des toutes premières demandes de nouvelle marque unitaire, qui deviendrait possible à partir du 1^er avril 1996.

Il avait déjà été décidé que les demandeurs pourraient déposer leur demande de marque communautaire dans toutes les langues de l’Union (11 à l’époque), les langues de travail de l’Office étant l’anglais, le français, l’allemand, l’espagnol et l’italien.

L’Office partait de rien. Tout, des ordinateurs aux chaises, devait être acheté et prêt pour la date cruciale de l’ouverture des dépôts.

Photo: Le premier siège de l’EUIPO, avenue Aguilera, dans le centre d’Alicante

1996: réception de la première demande de marque communautaire

En avril 1996, le travail intense nécessaire à l’installation l’Office était enfin terminé. Les premières demandes de marque communautaire sont arrivées en nombre, dépassant les projections les plus optimistes.

Durant le premier mois seulement, près de 22 000 demandes de marques ont été déposées auprès de l’Office.

Les projections initiales prévoyaient 15 000 dépôts au cours de la première année complète d’activité.

En réalité, l’Office a reçu plus de demandes de marques au cours de ses premiers jours d’activité que ce qui avait été imaginé pour ses dix-huit premiers mois d’existence.

À la fin de l’année 1996, 46 700 demandes de marques avaient été déposées. Cette situation a confirmé le succès du nouveau système de marques de l’Union européenne en tant qu’outil important pour les échanges au sein et en dehors de l’Union, mais a aussi permis que les recettes de l’Office issues des taxes excèdent ses dépenses, et que la nouvelle agence soit ainsi pleinement autonome financièrement.

Photo: Des demandes de marques en cours d’examen aux premiers jours de l’EUIPO.

1996 - 1999: le rythme s’accélère

Le nouvel Office devait accomplir toute une série de tâches bien définies en vertu du règlement sur la marque. Parmi celles-ci, citons: la création d’une division d’opposition, d’une division d’annulation et de chambres de recours. Fin 1996, par exemple, les chambres de recours, qui ne comptaient que six membres, avaient déjà reçu 20 recours.

L’Office s’est renforcé en tant qu’office de PI à la portée mondiale, confortant la vision de ses pères fondateurs alors qu’il devenait à la fois un moteur et un reflet du marché intérieur de l’Union.

L’afflux massif de dépôts de demandes a contraint l’Office à se développer rapidement. Les bureaux loués se sont rapidement avérés inadaptés et la nécessité d’un nouveau siège s’est imposée.

La construction du siège principal de l’EUIPO a été entamée à Agua Amarga, en périphérie d’Alicante.

Grâce au soutien du gouvernement espagnol et des structures politiques locales et régionales, le site du nouveau siège a été identifié et sécurisé. Les effectifs avaient augmenté proportionnellement au volume inattendu des demandes, et l’augmentation considérable de la charge de travail impliquait d’accueillir davantage d’experts en PI.

Le siège de l’EUIPO se trouve toujours au même endroit, à l’écart de la route qui relie la ville à l’aéroport, et bien desservi par les transports en provenance du centre et vers celui-ci.

 

Photo: Vue aérienne du siège de l’EUIPO, à mi-parcours du processus initial de construction

1999 - 2011: le décollage

Une fois l’Office installé dans son siège permanent en périphérie d’Alicante, le rythme de travail s’est accéléré. Les possibilités de dépôt de demandes de marques en ligne ont été améliorées et renforcées alors que l’Office mettait en œuvre le cadre pour les premières demandes de dessins ou modèles communautaires.

L’enregistrement d’un dessin ou modèle communautaire allait devenir le deuxième droit unitaire de propriété intellectuelle administré par l’Office. Tout comme la marque de l’Union européenne, il allait couvrir tous les États membres de l’Union, la portée de sa protection s’étendant au rythme du développement de l’Union. Très vite, il est devenu un autre exemple de réussite pour le système de propriété intellectuelle de l’Union européenne.

L’Office a commencé à accepter des demandes d’enregistrements de dessins ou modèles communautaires en 2003. Le rêve d’un droit unitaire à la protection de dessins ou modèles pour l’UE a mis de nombreuses années à se réaliser mais, comme pour la marque de l’UE, la réussite fut immédiate.

Créé en tant qu’outil de PI souple et inclusif, destiné à tous les types d’utilisateurs, des multinationales aux créateurs indépendants, le dessin ou modèle communautaire enregistré est un outil d’une valeur inestimable pour les entreprises.

Photo: Le tout premier dessin ou modèle communautaire, 000000013-0001, enregistré le 1^er avril 2003.

À la même époque, un immense travail était mené afin de préparer le «big bang» de 2004, l’élargissement qui a vu 10 nouveaux États membres rejoindre la famille de l’Union européenne. Ce travail sera répété quelques années plus tard avec l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie.

L’adhésion de 10 nouveaux États membres supposait 10 nouvelles langues dans lesquelles administrer les demandes de marques et de dessins ou modèles, ainsi qu’une augmentation des activités de coopération et une expansion des réseaux de l’Office au sein de l’Union européenne.

Ce travail de préparation a été intense, mais, au final, il a débouché sur l’élargissement de la portée de la protection de la marque de l’Union européenne et du dessin ou modèle communautaire enregistré aux utilisateurs de l’ensemble de l’Union.

 

Photo: Première réunion de liaison avec les États membres après l’élargissement de 2004, avec la participation de représentants des nouveaux États membres.

Tout cela a eu lieu dans un contexte d’augmentation constante du volume de demandes, d’un renforcement de la coopération internationale et de l’approfondissement de la collaboration avec les offices nationaux et régionaux de la PI de l’Union européenne sur quantité de sujets d’intérêt mutuel.

L’Office a également commencé à affirmer sa volonté de fournir des bases de données ouvertes et accessibles. C’est ainsi que les outils TMview et TMclass ont été développés et mis en production à la fin des années 2000 et, l’un après l’autre, les offices nationaux et régionaux de l’UE se sont mis à les utiliser.

Une réunion capitale du conseil d’administration de 2008 marque les débuts du projet qui allait caractériser à bien des égards la première partie de la décennie suivante pour l’Office: le Fonds de coopération.

De 2012 à nos jours: expansion et croissance

La deuxième décennie de ce nouveau siècle a marqué le début d’une série de changements pour l’Office. La coopération avec les offices nationaux et régionaux de la PI de l’Union européenne est devenue plus étroite que jamais, et la coopération internationale s’est considérablement renforcée. De nouveaux outils et e-services ont été développés afin d’offrir aux utilisateurs une expérience entièrement électronique pour les marques et les dessins ou modèles. Le tout premier plan stratégique de l’Office, sa feuille de route pour l’avenir, sous-tendait tous ces efforts.

Le transfert de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle a marqué le début d’une nouvelle ère pour l’Office. L’Observatoire, auquel son règlement confiait différentes tâches, représentait une nouvelle entreprise pour la PI à l’échelle européenne. Son transfert a fait émerger des problématiques d’infraction, telles que la collaboration avec les autorités, le développement d’outils spécialisés, la mise à disposition de recherches fondées sur des éléments probants et la sensibilisation à la PI.

L’Observatoire a été créé en avril 2009 au sein de la direction générale du marché intérieur et des services de la Commission, sous le nom d’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. En tant que principale agence de l’UE exclusivement consacrée aux questions de propriété intellectuelle, l’EUIPO a commencé à coopérer étroitement avec l’Observatoire dans le cadre d’un protocole d’accord signé en avril 2011.

À la suite d’une proposition de la Commission, qui a obtenu le soutien du Parlement européen et du Conseil, l’Observatoire a été entièrement confié à l’EUIPO le 5 juin 2012.

Photo: 27 septembre 2012: la première réunion plénière de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle se tient à Alicante.

Le règlement transférant l’Observatoire à l’EUIPO a renommé celui-ci «Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle». En vertu de ce règlement, l’EUIPO est tenu de financer les activités de l’Observatoire.

Le Fonds de coopération, plus grand projet jamais mené par l’Office, a atteint son rythme de croisière en 2012. Un ensemble d’outils et de services sophistiqués a été développé pour les offices nationaux et régionaux de la PI et les utilisateurs et, aspect crucial, en collaboration avec eux. Au terme des cinq années d’existence du Fonds de coopération, le paysage de la PI de l’Union européenne était transformé, le dépôt de demandes par voie électronique étant pour la première fois possible dans tous les États membres. L’héritage plus vaste du Fonds, à savoir un réseau large et approfondi de pratiques collaboratives et de travail commun couvrant toute l’Union, est à présent solidement ancré dans l’ADN de l’Office.

Grâce à la mise en œuvre réussie d’une gamme complète d’outils et d’e-services dans toute l’Union, le Fonds de coopération a montré qu’il était bien plus qu’un simple projet.

Il s’agissait plutôt d’un travail collaboratif colossal qui a jeté des ponts dans tout le réseau de la PI de l’Union européenne, qui a modernisé les offices de la PI et a introduit de réelles améliorations au profit des utilisateurs. Au moment le plus intense, plus de 300 personnes travaillaient dans toute l’Union européenne sur l’ensemble des projets qui relevaient du Fonds au sens large.

 

Photo: la famille du Fonds de coopération à l’EUIPO, novembre 2012

Le «paquet de réformes du droit des marques» tant attendu a enfin été publié en 2015 et il est entré en vigueur le 23 mars 2016. Un changement de nom s’est alors imposé: l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur est devenu l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. L’EUIPO a dû intégrer des changements majeurs dans son mode de fonctionnement: une nouvelle structure de taxes, de nouvelles pratiques, une nouvelle identité ainsi qu’une seconde vague de changements imposés par la législation à partir du 1^er octobre 2017, qui modernisait davantage le système de la marque de l’UE au profit de tous les utilisateurs.

En vertu du nouveau règlement, le nom de l’Office a été harmonisé avec la terminologie utilisée dans le traité de Lisbonne.

Un nouveau nom pour une nouvelle ère, qui reflète les compétences élargies de l’Office et son rôle au sein du système de propriété intellectuelle de l’Union. La marque communautaire a également été rebaptisée en marque de l’Union européenne.

 

Photo: installation de l’enseigne du nouveau nom de l’Office le 22 mars 2016.

La transformation physique de l’Office est l’un des aspects les plus marquants de son développement ces 25 dernières années. D’un bureau loué dans le centre d’Alicante à un campus spécialement aménagé, elle est le reflet de l’engagement de l’Office en faveur de la durabilité et de son ancrage local.

Depuis l’achèvement en 2018 de l’extension de son campus, le siège de l’EUIPO est à présent réellement durable.

Des panneaux solaires et des éoliennes contribuent à fournir de l’électricité, l’eau de pluie est recyclée et la consommation d’énergie a été considérablement réduite.

 

Photo: vue aérienne du campus de l’EUIPO, montrant les panneaux solaires et les éoliennes sur le toit de la structure principale.

Au cours des 25 dernières années, le paysage de la propriété intellectuelle dans l’UE a connu d’impressionnants changements technologiques. Lorsque l’EUIPO a été créé, peu sont ceux qui auraient pu imaginer l’avenir numérique qui attendait les offices de propriété intellectuelle, leurs utilisateurs et les marchés. L’Union européenne a elle-même connu trois élargissements depuis 1994, à la suite desquels la portée de la protection de la marque de l’Union européenne et du dessin ou modèle communautaire enregistré s’est chaque fois étendue. Dans un monde de plus en plus globalisé, la coopération internationale est devenue encore plus importante, l’EUIPO collaborant avec la Commission européenne, des pays et régions tiers et des utilisateurs internationaux afin d’appuyer le système de la PI dans le monde entier.

Le premier quart de siècle de l’EUIPO a été riche en événements. Nul ne connaît encore les défis qui se présenteront au cours des 25 prochaines années.