Liste de contrôle

Nous avons dressé une synthèse de tous les critères que vous devriez prendre en compte avant de soumettre votre demande.

Il semble que vous ayez tous les éléments nécessaires au dépôt de votre demande de dessin ou modèle.
Déposez votre demande en ligne maintenant.

Rappel: si vous avez des doutes concernant l'un de ces points, vous pouvez demander l'avis d'un professionnel.

Tools & documents

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Avez-vous conçu une stratégie de protection de votre dessin ou modèle?	Oui Non Vérifier Oui Non Vérifier
Souhaitez-vous que nous publiions votre ou vos dessins ou modèles immédiatement après leur enregistrement?	Oui Non Vérifier
Selon la stratégie que vous avez adoptée, vous pouvez, lors du dépôt de votre demande de dessin ou modèle, demander que sa publication soit ajournée pendant une période de trente mois à compter de la date de dépôt de votre demande ou, en cas de revendication de la priorité, de la date de priorité. L'ajournement de la publication vous permet de préserver la confidentialité de votre dessin ou modèle confidentiel tout en bénéficiant des avantages de l'enregistrement. Cette possibilité est particulièrement intéressante dans les secteurs économiques en constante évolution, comme celui de la mode. La période de confidentialité vous permet de développer votre stratégie de commercialisation ou de finaliser les préparatifs pour la production sans que vos concurrents n'aient connaissance de l'existence de votre dessin ou modèle. Une taxe d'ajournement doit être payée lors du dépôt de votre demande. Dans le cas d'une demande multiple, vous pouvez choisir de demander l'ajournement uniquement pour une partie, et non pour l'ensemble, des dessins ou modèles. Consultez la rubrique comment publier votre dessin ou modèle.

Avez-vous vérifié la concurrence?	Oui Non Vérifier Oui Non Vérifier
Votre dessin ou modèle est-il nouveau? Présente-t-il un caractère individuel?	Oui Non Vérifier
Avez-vous préparé la représentation graphique de votre ou vos dessins ou modèles?	Oui Non Vérifier

Savez-vous à quel produit de la classification de Locarno votre dessin ou modèle s'applique?	Oui Non Vérifier Oui Non Vérifier
Dans le cas où vous souhaiteriez déposer plus d'un dessin ou modèle, appartiennent-ils tous à la même classe?	Oui Non Vérifier

Vous devez nous fournir des renseignements exacts concernant le titulaire du dessin ou modèle. Pouvez-vous nous fournir ces renseignements?	Oui Non Vérifier Oui Non Vérifier
Avez-vous besoin d'un représentant?	Oui Non Vérifier

Votre stratégie