Faire une recherche de disponibilité
Les dessins ou modèles fonctionnent sur la base du principe du premier arrivé, premier servi. Si quelqu'un d'autre a déjà enregistré ou divulgué au public votre dessin ou modèle ou un dessin ou modèle similaire, il n'est pas disponible. Vous pouvez économiser du temps et de l'argent en recherchant les dessins ou modèles susceptibles d'entrer en conflit avec le vôtre avant de déposer votre demande.
Effectuer une recherche ne coûte rien, et les renseignements fournis seront essentiels à votre demande. Si quelqu'un détient déjà des droits sur un modèle ou dessin, il peut décider de faire objection au vôtre.
Il importe que vous ne limitiez pas votre recherche uniquement aux dessins ou modèles enregistrés. Tous les dessins ou modèles précédemment divulgués au public, enregistrés ou non mais déchus, constituent également des menaces potentielles pour votre dessin ou modèle.
Dessins ou modèles enregistrés
Vous pouvez rechercher des dessins ou modèles enregistrés dans deux bases de données différentes:
eSearch plus permet d'accéder à la base de données des dessins ou modèles enregistrés de l'EUIPO. Cet outil peut vous aider à découvrir si quelqu'un a enregistré un dessin ou modèle similaire.
Designview contient la base de données des dessins ou modèles de l'EUIPO ainsi que les bases de données d'autres registres nationaux. Un dessin ou modèle qui aurait été demandé ou enregistré au niveau national avant le vôtre peut représenter une menace pour votre demande.
Dessins ou modèles non enregistrés
Effectuez une recherche dans les cercles spécialisés dans votre secteur. Consultez la littérature existante, visitez les salons commerciaux, effectuez des recherches sur l'internet, etc.
En tant qu'expert dans votre domaine, vous saurez quelles sont les tendances du moment en matière de dessins ou modèles et comment exploiter cette connaissance. Ne limitez pas vos recherches au territoire de l'Union européenne: tout dessin ou modèle qui a été rendu public à un quelconque endroit dans le monde à un quelconque moment doit être pris en considération s'il est raisonnable de penser qu'il est devenu connu, dans le cours normal des affaires, des cercles spécialisés dans le secteur concerné et actifs dans l'Union européenne.
Méthodes de recherche
Deux facteurs principaux sont à prendre en considération pour analyser les résultats de recherche: la période et la conception. La prise en considération de ces facteurs n'élimine pas les risques, mais peut aider à les limiter.
Priorité
Les droits relatifs aux dessins ou modèles non enregistrés entrent en vigueur lorsque le dessin ou modèle est rendu public: il s'agit de la «divulgation».
Un dessin ou modèle enregistré est protégé à compter de l'attribution d'une date de dépôt.
Cependant, la date de dépôt du dessin ou modèle d'un concurrent potentiel n'est pas le seul élément à prendre en compte pour établir la priorité. S'il existe une date de priorité, celle-ci doit également être prise en considération.
Qu'est-ce qu'un droit de priorité?
Une personne qui a déposé une demande de dessin ou modèle dans un État partie à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ou à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce peut revendiquer une priorité et utiliser sa demande de dessin ou modèle pour déposer une demande de dessin ou modèle communautaire enregistré.
Pour pouvoir jouir de ce droit de priorité, vous devez déposer votre demande de DMC dans un délai de six mois à compter de la demande de dessin ou modèle antérieure. Si votre revendication de priorité est acceptée, une fois que votre dessin ou modèle aura été enregistré, vous aurez la priorité sur les autres demandes déposées au cours de cette période de six mois.
Au moment de remplir le formulaire de demande de DMC, vous avez la possibilité de revendiquer une priorité. La date de dépôt de la première demande servira de référence pour déterminer qui a déposé sa demande en premier.
Délai de priorité du dessin ou modèle
Les deux listes ci-dessous sont interdépendantes. Le premier élément de la première liste dépend du premier élément de la seconde liste et ainsi de suite.
-
Dessin ou modèle B
-
Dessin ou modèle A
-
Dessin ou modèle B
-
01/07/2015
Date de dépôt aux États-Unis -
01/10/2015
Date de dépôt auprès de l'EUIPO -
01/11/2015
Date de dépôt auprès de l'EUIPO
Dans cet exemple, le titulaire du dessin ou modèle B peut demander que le dessin ou modèle A soit déclaré nul, même si en termes «chronologiques», le dessin ou modèle A est le premier dessin ou modèle à avoir fait l'objet d'une demande dans l'Union européenne.
Comparer votre dessin ou modèle aux autres dessins ou modèles
Lorsque vous comparez l'apparence d'un dessin ou modèle antérieur au vôtre, effectuez une comparaison globale. Si chaque élément constituant votre dessin ou modèle se retrouve dans le dessin ou modèle antérieur, les deux dessins ou modèles seront considérés comme identiques et le vôtre sera dès lors considéré comme dépourvu de nouveauté.
La comparaison se complique lorsque les deux dessins ou modèles présentent plusieurs différences mais apparaissent malgré tout globalement très similaires. La question à se poser est alors la suivante:
«Mon dessin ou modèle produira-t-il une impression globalement différente de celle produite par le dessin ou modèle préexistant sur un utilisateur averti?»
Ces deux concepts nécessitent une explication.
- Utilisateur averti: un «utilisateur averti» est une personne qui possède une certaine connaissance des dessins ou modèles dans le secteur concerné, mais n'est pas nécessairement un concepteur, un expert technique, un fabricant ou un vendeur.
- Impression globale: lors de la comparaison des dessins ou modèles, efforcez-vous de ne pas prêter trop attention aux caractéristiques qui sont moins évidentes ou visibles lorsque le produit est utilisé ou aux caractéristiques classiques du type de produit concerné. Concentrez-vous plutôt sur les caractéristiques qui sont arbitraires ou divergent de la norme.
Que devez-vous faire des résultats de vos recherches?
Si vous rencontrez un dessin ou modèle - enregistré ou non - qui produit la même impression globale que le vôtre, plusieurs options s'offrent à vous:
- Négociez: contactez le titulaire du dessin ou modèle antérieur, en vue de parvenir à un accord (après tout, de nombreux dessins ou modèles identiques ou similaires coexistent sur le marché).
- Prenez le risque d'un enregistrement: déposez votre demande d'enregistrement et acceptez le risque d'une procédure en nullité. La décision de contester l'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire dépend de nombreux facteurs. L'existence d'un dessin ou modèle enregistré ou non enregistré antérieur ne vous empêche pas de déposer votre demande, mais signifie qu'il existe un risque de violation des droits d'autrui et de poursuites à votre encontre.
- Contestez: contestez le premier dessin ou modèle.
- Renoncez: n'allez pas plus loin car le risque de conflit est trop important.
Avant toute décision parmi les options susmentionnées, il est recommandé de demander l'avis d'un professionnel.
