S'inscrire

Pour accéder à l'User Area de l'EUIPO, vous devrez enregistrer vos données personnelles. Cliquez sur «S'inscrire» en haut à droite de l'écran pour commencer, puis suivez les instructions.

• Pourquoi dois-je m'inscrire?

  Votre compte EUIPO vous permet d'avoir accès à une série de services en ligne qui ne sont pas disponibles pour les utilisateurs non enregistrés. Ces avantages comprennent la possibilité de créer des alertes et des sous-profils.

  Certains services, tels que les transactions financières, nécessitent l'enregistrement de vos données personnelles. En ouvrant une session, l'utilisateur bénéficie de protocoles sécurisés pour les données qui ont été stockées.

  L'ouverture d'une session est également nécessaire pour télécharger des documents à partir d'un fichier donné.

• Avez-vous déjà déposé une demande auprès de l'EUIPO?

  Les utilisateurs ayant déjà déposé une demande auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) se sont vu attribuer un numéro d'identification. Il est important d'introduire ce numéro d'identification lorsque vous vous inscrivez pour la première fois, de façon à ce que tous les fichiers liés à ce numéro apparaissent dans le tableau de bord de votre nouvel User Area.

• Données de l'utilisateur

  Il existe deux types d'utilisateurs: «Société ou particulier» et «Représentant». Si vous ne relevez d'aucune des deux catégories proposées, veuillez sélectionner «Société ou particulier». Ainsi, vous pourrez accéder à l'ensemble des fonctionnalités dans l'User Area.

• Activation du compte
  1. Si vous avez précédemment déposé une demande auprès de l’EUIPO et que vous disposez d’un numéro d’identification, alors:
     1. si vous aviez indiqué une adresse de messagerie électronique, le message contenant le code d’activation sera envoyé à l’adresse de messagerie électronique renseignée lors de l’attribution initiale de votre numéro d’identification EUIPO;
     2. si vous n’aviez pas indiqué d’adresse de messagerie électronique: envoyez-nous un courrier postal précisant votre adresse de messagerie électronique de façon à ce que vous puissiez créer votre compte lorsque les données auront été mises à jour.
  2. Si vous n’avez jamais déposé de demande auprès de l’EUIPO par le passé, vous devrez indiquer une adresse de messagerie électronique à laquelle vous recevrez votre code d’activation lorsque vous vous inscrirez.
     
     Lorsque vous aurez rempli tous les champs requis du formulaire, vous recevrez un courrier électronique contenant le code d’activation. Suivez les instructions pour terminer le processus d’activation et connectez-vous à votre User Area (espace utilisateur) de l’EUIPO.
     
     Ce n’est qu’une fois le compte créé et uniquement après le dépôt, par exemple, d’une demande de marque de l’UE (MUE), d’une demande de dessin ou modèle communautaire (DMC), d’une opposition ou d’un formulaire de désignation d’un représentant, que l’EUIPO vous attribuera un numéro d’identification.
• Informations supplémentaires

  Nom d'utilisateur

  Le nom d'utilisateur doit être composé de 8 à 20 caractères en minuscules, contenant des caractères de l'alphabet latin (a-z). Il doit contenir au moins un caractère numérique (0-9).

  Adresse de courrier électronique

  Des alertes relatives aux communications de l’EUIPO seront envoyées à cette adresse (si l’option de réception des communications via le User Area a été sélectionnée). L’alerte par courrier électronique n’est envoyée que dans un but informatif et ne constitue pas une notification officielle de la part de l’Office. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la boîte de réception des communications de votre User Area afin de voir si elle contient de nouvelles notifications émanant de l’Office.

  Politique en matière de mots de passe

  Le mot de passe doit être composé d’au moins 8 caractères de l’alphabet latin. Il doit contenir au moins un chiffre (0-9). Il doit être différent de votre nom d’utilisateur. N’utilisez pas trois fois le même caractère de manière consécutive (par ex. aaa, 111), n’utilisez pas non plus de séquences (par ex. 123, abc) ou de caractères spéciaux (par ex. #, *). Exemples de mots de passe acceptables: ThinkOn1980Phrases, About2Pass2Me, safe1Should2Be3.

  Méthode de communication

  Nous vous recommandons vivement de choisir l’option de réception de la correspondance via le User Area. Si vous choisissez cette option, veuillez noter que toutes les communications de l’Office seront envoyées à votre User Area. Si vous avez opté pour l’envoi des alertes à votre adresse électronique, veuillez noter que l’alerte par courrier électronique n’est envoyée que dans un but informatif et ne constitue pas une notification officielle de la part de l’Office (EX-20-9). Nous vous conseillons de consulter régulièrement la boîte de réception des communications de votre User Area afin de voir si elle contient de nouvelles notifications émanant de l’Office (conditions d’utilisation du User Area).

  Association

  Si vous enregistrez un compte au nom d'une association de représentants, toutes les informations relatives à l'association doivent être incluses dans le formulaire d'inscription. Vous pouvez modifier les informations relatives à votre association dans la section Options de l'User Area.

  Forme juridique

  Si vous enregistrez un compte au nom d'une société et si vous souhaitez que la forme juridique (Ltd, Plc etc.) apparaisse dans les publications officielles, vous devez inclure cette information dans le champ «Nom de la société» ainsi que dans le champ «Forme juridique».

  Taille de l’entreprise

  Pour plus d’informations sur la «Taille de l’entreprise», veuillez consulter le lien suivant.

  Secteur d’activité

  Pour plus d’informations sur le «Secteur d’activité», veuillez consulter le lien suivant.

  Lien économique

  Si vous enregistrez un compte en tant qu'«Employé représentant», vous serez dirigé vers une case d'option intitulée «Lien économique». Si vous êtes directement employé par le demandeur, ne cochez pas cette case: il vous suffit d'indiquer vos nom et prénom. Cependant, si vous travaillez pour une société ayant un établissement effectif et sérieux dans l'Union européenne (UE), qui est économiquement liée à un demandeur qui n'est pas installé dans l'UE, vous devrez sélectionner cette option et fournir des informations relatives à vos liens économiques ainsi que le nom de la société concernée.