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L’EUIPO accorde une grande importance aux principes de transparence et d’accessibilité dans le cadre de l’article 15, paragraphe 3, du TFUE. Chercher et trouver un document sera désormais plus facile que jamais grâce au portail pour la transparence, sur lequel seront également mis à disposition les nouveaux documents publiés. Les documents s’organisent en cinq catégories: économique, environnementale, personnel, organisationnelle, ainsi que sociale et relationnelle. Elles sont accessibles via la barre de menus à droite ou le menu déroulant ci-dessous:
Tous les documents publics relatifs au mode de fonctionnement de l’Office, sa structure et sa gouvernance
Le budget de l’Office, ses comptes et ses informations financières
Tous les documents publics relatifs au personnel et aux ressources humaines de l’EUIPO
Tous les documents publics relatifs à la politique et aux mesures environnementales de l’Office
Tous les documents publics relatifs aux réseaux de l’Office, sa formation et son rayonnement extérieur
Pour y garantir un accès facile, les documents principaux ou les liens vers les principaux ensembles de documents et d’informations du registre public sont présentés ci-dessous.
Le plan stratégique est la feuille de route de l’EUIPO définissant la vision stratégique de l’Office d’ici à 2025. Il est élaboré grâce aux conseils et aux informations provenant d’un vaste éventail de sources, qu’il s’agisse du personnel, des usagers ou des offices de PI de l’intérieur et de l’extérieur de l’Union européenne et il est approuvé par le conseil d’administration de l’EUIPO.
Chaque année, l’Office prépare le programme de travail soumis à l’approbation du conseil d’administration, qui est composé de représentants des États membres de l’UE, de la Commission européenne et du Parlement européen. Le programme de travail couvre toutes les activités prévues pour l’année à venir. Il est mis en œuvre une fois qu’il a été approuvé par le conseil d’administration.
Le budget de l’EUIPO pour l’exercice à venir est élaboré et présenté pour approbation au comité budgétaire de l’Office. Il ne peut être exécuté avant d’être approuvé par le comité budgétaire, composé de représentants des États membres de l’UE, de la Commission européenne et du Parlement européen.
L’index du contenu de la GRI résume le cycle d’élaboration de rapports de l’EUIPO et est publié chaque année au cours du premier semestre en tant qu’annexe au rapport annuel. En sa qualité d’organisme public, l’EUIPO démontre sa détermination en matière de pérennité grâce à la mise à disposition de ses services et la mise en œuvre de ses politiques et de ses stratégies, telles qu’exposées dans le plan stratégique 2020.
| Document | Télécharger |
|---|---|
| Strategic Plan 2025 | PDF Plus de détails >> |
| Organigramme de l’Office | PDF Plus de détails >> |
| Conseil d'administration | Plus de détails >> |
| Rapport ciblé de l’EUIPO sur les marques: évolution de 2010 à 2017 | |
| Rapport ciblé de l’EUIPO sur les dessins ou modèles: évolution de 2010 à 2019 | |
| Acte constitutif |
| Titre | DIN | Créé | Afficher |
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Références
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