Revenir à la page d´acceuil
EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Rapports de la Cour des comptes européenne

 

Document budgétaire

 

La Cour des comptes européenne est une institution de l’UE chargée de l’audit des finances de l’UE. En sa qualité d’auditeur externe de l’UE, elle contribue à améliorer la gestion financière de cette dernière et joue le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers de l’Union. Son rôle est de vérifier que les fonds de l’UE sont correctement comptabilisés et que leur perception et leur utilisation sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation applicables, tout en tenant compte de la nécessité d’optimiser les ressources. Chaque année, la Cour rend un rapport d’audit sur l’EUIPO, qui est aussitôt publié sur le site web de l’Office.

Le lecteur trouvera dans le rapport complet des informations sur l’étendue de l’audit et sur les responsabilités des auditeurs et de l’entité auditée.


PDF

This site uses cookies to offer you a better browsing experience, including for anonymized analytics. Find out more on how we use Cookies.