Déclaration environnementale de l’EUIPO
La déclaration environnementale de l’EUIPO indique comment l’Office gère ses ressources et réduit ses émissions afin de minimiser son incidence environnementale, par le biais d’une série d’actions ciblées.
Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne
Register your trademarkFast and easy
Register your designFast and easy
Search for case law
Vous trouverez dans cette section des documents relatifs aux objectifs environnementaux de l’EUIPO, s’inscrivant dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance durable. La durabilité du lieu de travail à l’EUIPO est liée à l’objectif visant à réduire au minimum l’incidence environnementale des activités de l’Office et s’inscrit dans le cadre de sa politique en matière de systèmes de management intégrés.
La déclaration environnementale de l’EUIPO indique comment l’Office gère ses ressources et réduit ses émissions afin de minimiser son incidence environnementale, par le biais d’une série d’actions ciblées.
Décision concernant le système EMAS et le comité de la santé, de la sécurité et de l’environnement
Cette décision du directeur exécutif présente la politique que déploie l’Office afin de conserver son enregistrement à l’EMAS pour ses infrastructures et certaines de ses activités, ainsi que sa politique environnementale.
Publiée le 30/9/2016
La certification de l’EUIPO relative aux exigeantes normes environnementales BREEAM® portait sur les projets d’infrastructures de l’Office.
Depuis 2008, l’EUIPO respecte étroitement les normes EMAS, élaborées par la Commission européenne pour les organisations et les entreprises.
Document | Date | Download |
---|---|---|
Carbon Footprint report 2021 | 23/08/2022 | |
Carbon Footprint report 2020 | 06/07/2021 | |
Carbon Footprint report 2019 | 09/07/2020 |
Titre | DIN | Créé | Afficher |
---|
© EUIPO 1995-2019 Protection des données Avis juridiques Plan du site Accessibilité Portail pour la transparence Demande de documents administratifs Formulaires et dépôts
Traduit de l’anglais vers les autres langues de l’UE par le Centre de traduction des organes de l’UE Politique linguistique de l’EUIPO
Votre session a été prolongée de 30 minutes
Nous avons constaté que vous avez cessé toute activité internet depuis 119 minutes