Déclaration environnementale de l’EUIPO
La déclaration environnementale de l’EUIPO indique comment l’Office gère ses ressources et réduit ses émissions afin de minimiser son incidence environnementale, par le biais d’une série d’actions ciblées.
Portail de la transparence - Questions environnementales
Vous trouverez dans cette section des documents relatifs aux objectifs environnementaux de l’EUIPO, s’inscrivant dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance durable. La durabilité du lieu de travail à l’EUIPO est liée à l’objectif visant à réduire au minimum l’incidence environnementale des activités de l’Office et s’inscrit dans le cadre de sa politique en matière de systèmes de management intégrés.
Décision n° ADM-12-65
Décision concernant le système EMAS et le comité de la santé, de la sécurité et de l’environnement
Cette décision du directeur exécutif présente la politique que déploie l’Office afin de conserver son enregistrement à l’EMAS pour ses infrastructures et certaines de ses activités, ainsi que sa politique environnementale.
Certification BREEAM®
Publiée le 30/9/2016
La certification de l’EUIPO relative aux exigeantes normes environnementales BREEAM® portait sur les projets d’infrastructures de l’Office.
Système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l’UE
Depuis 2008, l’EUIPO respecte étroitement les normes EMAS, élaborées par la Commission européenne pour les organisations et les entreprises.
| Document | Date | Download |
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| Carbon Footprint report 2021 | 23/08/2022 | |
| Carbon Footprint report 2020 | 06/07/2021 | |
| Carbon Footprint report 2019 | 09/07/2020 |
Tous les documents publics
| Titre | DIN | Créé | Afficher |
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