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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Besoin d'aide pour votre demande de marque?

Le personnel de notre centre d'information peut vous guider tant avant que pendant le processus de demande. Du type de marque aux bons produits et services, nous pouvons vous aider à faire vos choix de manière judicieuse.

Si vous avez besoin d'aide, appelez notre numéro de téléphone réservé aux informations générales ou envoyez-nous un courrier électronique.

Contactez-nous

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
(EUIPO)

 

Avenida de Europa, 4
03008 Alicante
ESPAGNE
Comment arriver à l'EUIPO

Informations générales

+34 965 139 100

information@euipo.europa.eu

Formulaire de contact

 

Veuillez noter que le formulaire de contact est fourni à des fins d’information uniquement. Les contacts établis par ce biais ne seront pas pris en considération pour un dossier spécifique. Veuillez utiliser les actions électroniques pertinentes dans le User Area. Si l’option requise n’est pas disponible, veuillez utiliser le lien «Communication back up» (celui-ci ne fonctionne qu’une fois la session ouverte dans le User Area).

Pour plus d’informations sur la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel, veuillez lire notre avis concernant la protection des données et la confidentialité.

* Pour les remises en main propre, veuillez compléter et apporter notre récépissé de livraison de document en deux exemplaires pour chaque dossier que vous souhaitez déposer. Veuillez noter qu’à compter du 1er octobre 2017, les remises en main propre de tout document lié à des marques de l’UE ne seront plus admissibles. Ces documents remis en mains propres seront réputés ne pas avoir été reçus.
En cas d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et toute autre version linguistique de la présente publication, la version anglaise prévaut.

Principaux contacts

Département Heures d'ouverture Téléphone E-mail
Informations générales 8h30 - 18h30 +34 965 139 100 information@euipo.europa.eu Afficher Masquer

Nous aidons les usagers en répondant à leurs demandes, en résolvant les incidents ou en gérant les réclamations. Toutefois, nous ne fournissons pas de conseils ni d'aide juridiques pour définir l'étendue de la protection d'une marque ou d'un dessin ou modèle.

Les demandes envoyées à notre adresse e-mail reçoivent une réponse dans les trois jours ouvrables. Les e-mails ne peuvent être utilisés que pour une communication informelle avec l'EUIPO.

Si vous devez retrouver le document que vous avez envoyé par télécopie, vous pouvez en savoir plus sur la réception de documents envoyés par télécopie au numéro général. Plus d'informations sur les documents envoyés par service de messagerie ou par courrier recommandé.

Toutes les données à caractère personnel collectées sont traitées exclusivement à des fins de qualité et de statistiques.

En savoir plus sur nos normes de qualité.

Ligne d'assistance pour les affaires en ligne 7h30 - 19h30 +34 965 139 400 e-businesshelp@euipo.europa.eu Afficher Masquer

Veuillez nous contacter si votre demande concerne nos services en ligne.

Vous pouvez également nous contacter par e-mail. Nous répondrons à votre e-mail dans un délai de deux jours ouvrables.

Réclamations - - complaints@euipo.europa.eu Afficher Masquer

Veuillez contacter l'Assistance aux clients – Réclamations si vous estimez que l'Office a fourni un service qui n'est pas conforme aux règles ou pratiques établies concernant des dossiers relatifs à une marque et/ou un dessin ou modèle spécifique, ou concernant tout processus directement lié à de tels dossiers.

Autres contacts

Département Téléphone E-mail
Manifestations externes - events@euipo.europa.eu Afficher Masquer

L'EUIPO offre à des groupes (de 30 à 450 personnes) la possibilité d'accueillir des manifestations dans ses installations ou de réserver une visite guidée de ses locaux (pour des groupes pouvant comprendre jusqu'à 30 personnes). Les institutions et organismes de l'Union européenne ainsi que les offices de PI de l'UE peuvent également utiliser les salles de réunion de notre bureau de liaison de Bruxelles.

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous au moins trois mois avant la date de la manifestation proposée/visite guidée souhaitée. Si cela est possible, veuillez envoyer à notre adresse électronique susmentionnée le formulaire assorti d'un projet d'ordre du jour de la manifestation.

Formulaire de demande d'accueil de la manifestation

Votre demande sera examinée sur la base des informations fournies dans le formulaire. Vous serez informé de la décision de l'Office dans un délai d'environ trois semaines à compter de la date de soumission de votre demande.

Veuillez noter que, lorsque vous soumettrez le formulaire, vous serez invité à accepter les conditions générales d'utilisation des installations et des services de l'EUIPO.

Demandes des médias - press@euipo.europa.eu
Marchés publics - procurement@euipo.europa.eu
Emplois - candidatures.external@euipo.europa.eu
Stages - Traineeships@euipo.europa.eu
Bureau de liaison à Bruxelles +32 22304997 Info-Bruxelles@euipo.europa.eu Afficher Masquer

Notre bureau de liaison de Bruxelles se situe à l’adresse suivante:

Rue de la Loi 223, 4e étage
B-1040 Bruxelles

Académie de l’EUIPO - Formations et manifestations - Academy@euipo.europa.eu
Visites scolaires - academyvisits@euipo.europa.eu Afficher Masquer

Due to the COVID 19 Pandemic, all school visits to the EUIPO are under continuous review. More details will be available shortly.

Assistance relative au portail d'apprentissage de l'Académie de l'EUIPO - LearningPortal@euipo.europa.eu

Demande et dépôt de documents à l'EUIPO

Grâce à leurs options d'aide contextuelle et de recherche, nos formulaires en ligne vous permettent de déposer votre demande plus facilement. Ils offrent par ailleurs plus de sécurité, car vous pouvez être assuré qu'ils nous parviendront immédiatement via nos serveurs sécurisés.

Sur notre page Formulaires et dépôts, vous trouverez tous nos formulaires en ligne, ainsi que les formulaires PDF relatifs aux services pour lesquels il n'existe pas encore de solution en ligne.

Sur notre page Formulaires et dépôts, vous trouverez tous nos formulaires en ligne, ainsi que les formulaires PDF relatifs aux services pour lesquels il n’existe pas encore de solution en ligne.

La correspondance relative à un dossier spécifique doit toujours être déposée via:

  • User Area
  • Courrier postal
  • Service de messagerie spécial
  • Remise en main propre **

Veuillez toujours mentionner le numéro de dossier.

** Remise en main propre: veuillez compléter et apporter notre récépissé de livraison de document en deux exemplaires pour chaque dossier que vous souhaitez déposer. Veuillez noter qu’à compter du 1er octobre 2017, les remises en main propre de tout document lié à des marques de l’UE ne seront plus admissibles. Ces documents remis en main propre seront réputés ne pas avoir été reçus.
En cas d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et toute autre version linguistique de la présente publication, la version anglaise prévaut.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la FAQ relative au nouveau règlement sur la marque de l’Union européenne

Contacter les examinateurs

Si le personnel de notre centre d’information n’est pas en mesure de répondre à votre question, vous serez mis directement en relation avec l’examinateur ou l’examinatrice chargé(e) de traiter votre dossier. Si l’examinateur ou l’examinatrice n’est pas disponible, notre personnel lui transmettra votre message et il ou elle vous rappellera.

Jours fériés de l'EUIPO et service minimum décembre 2022 et année 2023

Mois Heures d'ouverture Jours fériés de l'EUIPO Permanences*
2022 Decembre lundi - vendredi 8.30 - 18.30

Vendredi 23 au
Vendredi 30

Vendredi 23
Mardi 27
Mercredi 28
Jeudi 29
Vendredi 30
2023 Janvier lundi - vendredi 8.30 - 18.30 Lundi 2
Vendredi 6
Lundi 2
2023 April lundi - vendredi 8.30 - 18.30

Jeudi 6
Vendredi 7
Lundi 10
Jeudi 20

Jeudi 6
Jeudi 20

2023 Mai lundi - vendredi 8.30 - 18.30

Lundi 1er
Mardi 9
Lundi 29

Mardi 9
Lundi 29

2023 Juin lundi - vendredi 8.30 - 18.30

Vendredi 23

Vendredi 23

2023 Octobre lundi - vendredi 8.30 - 18.30 Jeudi 12 Jeudi 12
2023 Novembre lundi - vendredi 8.30 - 18.30 Mercredi 1 ---
2023 Décembre lundi - vendredi 8.30 - 18.30

Mercredi 6
Lundi 25 au
Vendredi 29

Mardi 6
Mercredi 27
Jeudi 28
vendredi 29

*Les jours de permanence sont les jours fériés de l'EUIPO pendant lesquels l'Office assure un service minimum à ses usagers (centre d'information, ligne d'assistance pour les affaires en ligne). Aucun délai ne prend fin à cette date.
Décision EX-22-10 Concernant les jours de fermeture de l’Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n’est pas distribué.
Décision ADM-22-32 relative au calendrier des jours fériés pour l’année 2023
Déclaration de confidentialité relative à la procédure de gestion des accès de l’EUIPO

 

Comment arriver à l'EUIPO

En voiture:

Le siège de l'EUIPO, sur l'Avenida de Europa, se trouve à environ 3 km au sud du centre d'Alicante, à proximité de la route N-332 (Avenida de Elche).

En avion:

L’aéroport d’Alicante est situé à 5 km au sud de l’EUIPO, ce qui représente un trajet de 15 minutes en taxi. Le bus C6 reliant l’aéroport au centre d’Alicante a sur son parcours un arrêt situé à environ 1 kilomètre de l’Office. Des informations sur les horaires de bus sont disponibles ici.

En train:

La principale gare ferroviaire d'Alicante, qui propose des liaisons quotidiennes avec la plupart des grandes villes espagnoles, se trouve sur l'Avenida de Salamanca. Un trajet de 5 km en taxi la sépare de l'Office.

En vélo:

Le siège de l’EUIPO est relié au centre-ville d’Alicante et à la gare principale par une piste cyclable. Il existe des emplacements de stationnement au rond-point Reino Unido, juste devant l’entrée principale de l’EUIPO. Des informations relatives à la carte des pistes cyclables d’Alicante sont disponibles ici.

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