Besoin d'aide pour votre demande de marque?
Le personnel de notre centre d'information peut vous guider tant avant que pendant le processus de demande. Du type de marque aux bons produits et services, nous pouvons vous aider à faire vos choix de manière judicieuse.
Si vous avez besoin d'aide, appelez notre numéro de téléphone réservé aux informations générales ou envoyez-nous un courrier électronique.
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Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
(EUIPO)
Avenida de Europa, 4
03008 Alicante
ESPAGNE
Comment arriver à l'EUIPO
- Informations générales
Du lundi au vendredi, sauf pendant les jours fériés officiels
8 h 30 - 18 h 30
- Remises en main propre *
Du lundi au vendredi, sauf pendant les jours fériés officiels
8 h 30 - 13 h 30
- Accès aux locaux de l’EUIPO
Du lundi au vendredi, sauf pendant les jours fériés officiels
8 h 30 - 13 h 30 et 15 heures - 17 heures
Informations générales
+34 965 139 100
Formulaire de contact
Pour plus d’informations sur la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel, veuillez lire notre avis concernant la protection des données et la confidentialité.
* Pour les remises en main propre, veuillez compléter et apporter notre récépissé de livraison de document en deux exemplaires pour chaque dossier que vous souhaitez déposer. Veuillez noter qu’à compter du 1er octobre 2017, les remises en main propre de tout document lié à des marques de l’UE ne seront plus admissibles. Ces documents remis en mains propres seront réputés ne pas avoir été reçus.
En cas d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et toute autre version linguistique de la présente publication, la version anglaise prévaut.
Principaux contacts
| Département | Heures d'ouverture | Téléphone | |
|---|---|---|---|
| Informations générales | 8h30 - 18h30 | +34 965 139 100 | information@euipo.europa.eu Afficher |
| Ligne d'assistance pour les affaires en ligne | 7h30 - 19h30 | +34 965 139 400 | e-businesshelp@euipo.europa.eu Afficher |
| Réclamations | - | - | complaints@euipo.europa.eu Afficher |
Autres contacts
| Département | Téléphone | |
|---|---|---|
| Manifestations externes | - | events@euipo.europa.eu Afficher |
| Demandes des médias | - | press@euipo.europa.eu |
| Marchés publics | - | procurement@euipo.europa.eu |
| Emplois | - | candidatures.external@euipo.europa.eu |
| Stages | - | Traineeships@euipo.europa.eu |
| Bureau de liaison à Bruxelles | +32 22304997 | Info-Bruxelles@euipo.europa.eu Afficher |
| Académie de l’EUIPO - Formations et manifestations | - | Academy@euipo.europa.eu |
| Visites scolaires | - | academyvisits@euipo.europa.eu Afficher |
| Assistance relative au portail d'apprentissage de l'Académie de l'EUIPO | - | LearningPortal@euipo.europa.eu |
Demande et dépôt de documents à l'EUIPO
Grâce à leurs options d'aide contextuelle et de recherche, nos formulaires en ligne vous permettent de déposer votre demande plus facilement. Ils offrent par ailleurs plus de sécurité, car vous pouvez être assuré qu'ils nous parviendront immédiatement via nos serveurs sécurisés.
Sur notre page Formulaires et dépôts, vous trouverez tous nos formulaires en ligne, ainsi que les formulaires PDF relatifs aux services pour lesquels il n'existe pas encore de solution en ligne.
Sur notre page Formulaires et dépôts, vous trouverez tous nos formulaires en ligne, ainsi que les formulaires PDF relatifs aux services pour lesquels il n’existe pas encore de solution en ligne.
La correspondance relative à un dossier spécifique doit toujours être déposée via:
- User Area
- Courrier postal
- Service de messagerie spécial
- Remise en main propre **
Veuillez toujours mentionner le numéro de dossier.
** Remise en main propre: veuillez compléter et apporter notre récépissé de livraison de document en deux exemplaires pour chaque dossier que vous souhaitez déposer. Veuillez noter qu’à compter du 1er octobre 2017, les remises en main propre de tout document lié à des marques de l’UE ne seront plus admissibles. Ces documents remis en main propre seront réputés ne pas avoir été reçus.
En cas d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et toute autre version linguistique de la présente publication, la version anglaise prévaut.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la FAQ relative au nouveau règlement sur la marque de l’Union européenne
Contacter les examinateurs
Si le personnel de notre centre d’information n’est pas en mesure de répondre à votre question, vous serez mis directement en relation avec l’examinateur ou l’examinatrice chargé(e) de traiter votre dossier. Si l’examinateur ou l’examinatrice n’est pas disponible, notre personnel lui transmettra votre message et il ou elle vous rappellera.
Jours fériés de l'EUIPO et service minimum décembre 2021 et année 2022
| Mois | Heures d'ouverture | Jours fériés de l'EUIPO | Permanences* |
|---|---|---|---|
| 2021 Decembre | lundi - vendredi 8.30 - 18.30 | Lundi 6 |
Lundi 6 Jeudi 23 Lundi 27 au Jeudi 30 |
| 2022 Janvier | lundi - vendredi 8.30 - 18.30 | Jeudi 6 | --- |
| 2022 April | lundi - vendredi 8.30 - 18.30 | Jeudi 14 |
Jeudi 14 |
| 2022 Mai | lundi - vendredi 8.30 - 18.30 | Lundi 9 |
Lundi 9 |
| 2022 Juin | lundi - vendredi 8.30 - 18.30 | Vendredi 24 |
Vendredi 24 |
| 2022 Août | lundi - vendredi 8.30 - 18.30 | Lundi 15 | --- |
| 2022 Novembre | lundi - vendredi 8.30 - 18.30 | Mardi 1 | --- |
| 2022 Decembre | lundi - vendredi 8.30 - 18.30 | Mardi 6 |
Mardi 6 |
| *Les jours de permanence sont les jours fériés de l'EUIPO pendant lesquels l'Office assure un service minimum à ses usagers (centre d'information, ligne d'assistance pour les affaires en ligne). Aucun délai ne prend fin à cette date. | |||
| Décision EX-20-8 Concernant les jours de fermeture de l’Office pour le dépôt de documents et ceux où le courrier ordinaire n’est pas distribué. | |||
| Décision ADM-21-34 Relative au calendrier des jours fériés pour l’année 2022 | |||
| Déclaration de confidentialité relative à la procédure de gestion des accès de l’EUIPO | |||
Comment arriver à l'EUIPO
En voiture:
Le siège de l'EUIPO, sur l'Avenida de Europa, se trouve à environ 3 km au sud du centre d'Alicante, à proximité de la route N-332 (Avenida de Elche).
En avion:
L’aéroport d’Alicante est situé à 5 km au sud de l’EUIPO, ce qui représente un trajet de 15 minutes en taxi. Le bus C6 reliant l’aéroport au centre d’Alicante a sur son parcours un arrêt situé à environ 1 kilomètre de l’Office. Des informations sur les horaires de bus sont disponibles ici.
En train:
La principale gare ferroviaire d'Alicante, qui propose des liaisons quotidiennes avec la plupart des grandes villes espagnoles, se trouve sur l'Avenida de Salamanca. Un trajet de 5 km en taxi la sépare de l'Office.