Out-of-Commerce Works Portal

Les œuvres indisponibles dans le commerce sont des œuvres qui sont encore protégées par le droit d’auteur mais qui ne sont pas disponibles dans le commerce, telles que des œuvres littéraires, des œuvres audiovisuelles, des phonogrammes, des photographies et des œuvres d’art uniques. De plus amples informations sur les œuvres indisponibles dans le commerce sont disponibles sur notre page web.

Les œuvres orphelines sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, mais dont les auteurs ou d’autres titulaires de droits ne sont pas connus ou ne peuvent être localisés. Vous trouverez des informations sur les œuvres orphelines sur notre page web et en consultant l’Orphan Works Database.

Le régime applicable aux œuvres indisponibles dans le commerce complète les mesures en place pour l’utilisation des œuvres orphelines au niveau européen.

Le portail consacré aux œuvres indisponibles dans le commerce est la principale mesure de publicité du système des œuvres indisponibles dans le commerce établi dans le cadre de la directive (UE) 2019/790. Ce portail a pour objectif principal de fournir un accès à des informations sur l’utilisation actuelle et future des œuvres indisponibles dans le commerce.

Le portail rassemble des informations sur les œuvres indisponibles dans le commerce que les institutions du patrimoine culturel souhaitent diffuser, telles que des œuvres littéraires, des œuvres audiovisuelles, des photographies, des jeux vidéo, des logiciels, des phonogrammes et des œuvres d’art uniques, y compris des œuvres qui n’ont jamais été disponibles dans le commerce, telles que des affiches, des dépliants, des journaux de guerre ou des œuvres audiovisuelles d’amateurs, mais aussi des œuvres non publiées. Le portail fournit également des détails sur l’utilisation qui est faite des œuvres indisponibles dans le commerce (c’est-à-dire des informations relatives aux licences ou aux exceptions).

Une autre fonctionnalité importante du portail consiste à fournir des informations sur les mécanismes d’exclusion (opt-out) dont disposent les titulaires de droits et à permettre à ces derniers de retirer plus facilement leur(s) œuvre(s) du système.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est chargé de la création et de la gestion d’un portail en ligne unique consacré aux œuvres indisponibles dans le commerce. Le portail est accessible au public et peut être consulté sur la page web de l’EUIPO.

Une organisation chargée du patrimoine culturel/un organisme de gestion collective peut accéder au portail consacré aux œuvres indisponibles dans le commerce en tant qu’utilisateur public et demander l’enregistrement de son organisation en tant qu’utilisateur sur le portail. Pour ce faire, il convient de remplir le formulaire de demande d’enregistrement de l’utilisateur disponible ici.

La demande d’enregistrement de l’utilisateur sera traitée soit par un point de contact national (pour les États membres dans lesquels le point de contact est désigné), soit par un administrateur de l’EUIPO (pour les États membres dans lesquels le point de contact n’est pas désigné).

Un titulaire de droits peut, à tout moment, exclure ses œuvres du mécanisme d’octroi de licences ou de l’application d’une exception ou d’une limitation. L’exclusion peut être générale ou spécifique.

Une exclusion générale s’applique à toutes les œuvres, à toutes les licences ou à toutes les utilisations relevant de l’exception ou de la limitation. Un titulaire de droits peut soumettre une demande d’exclusion générale en remplissant ce formulaire sur le portail.

Une exclusion spécifique s’applique à des œuvres particulières, à des licences ou à des utilisations particulières dans le cadre de l’exception ou de la limitation. Afin de procéder à une demande d’exclusion spécifique, le titulaire de droits doit identifier un ou plusieurs enregistrements particuliers sur le portail et remplir le formulaire de demande d’exclusion pour l’/les enregistrement(s) spécifié(s).

Le portail facilite le mécanisme d’exclusion. Toutefois, l’introduction d’une demande d’exclusion sur le portail ne rend pas l’exclusion effective. Les demandes d’exclusion seront traitées en dehors du portail par l’organisation/les organisations habilitée(s) à traiter les demandes d’exclusion dans l’/les État(s) membre(s) concerné(s).

Des informations supplémentaires sur les fonctionnalités et les options par types de titulaires de droits sont disponibles sur le portail.

Oui, vous trouverez les guides de l’utilisateur en suivant les liens ci-dessous. Ils seront utiles comme introduction aux fonctionnalités du portail pour chaque type d’utilisateur, ou comme guide technique lors de l’utilisation du portail.

• Guide de l’utilisateur pour les institutions du patrimoine culturel/org. de gestion collective/utilisateur autorité publique;
• Guide de l’utilisateur pour les titulaires de droits/utilisateur public;
• Guide de l’utilisateur pour le point de contact national.

Pour toutes questions ou en cas de besoin d’une assistance technique, veuillez nous contacter à l’adresse outofcommerceworks@euipo.europa.eu. Pour nous aider à cerner au mieux le problème, nous vous recommandons vivement d’inclure votre nom d’utilisateur et, si possible, une capture d’écran du portail illustrant le problème ou le message d’erreur que vous recevez.