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Outil de création de produits et services

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Utilisez les options figurant dans la section Ajouter des termes ci-dessus pour créer votre liste de termes

Valable dans la base de données harmonisée:: Ce terme validé dans la HDB permet à votre demande de bénéficier de la procédure accélérée.

Non validé: ce terme ne sera pas accepté ou exigera d’être précisé. Envisager d’inclure uniquement des termes acceptés au préalable.

Veuillez vérifier les suggestions. Des termes validés similaires et des classifications alternatives sont proposés.: Un examinateur vérifiera manuellement votre classification. Si une reclassification est nécessaire, l´enregistrement sera retardé.

Validation impossible.: ce terme n’est pas recensé dans la HDB.

Vérifier par rapport à des bases de données disponibles.

Vous pouvez vérifier votre liste de produits et services en la comparant à d'autres bases de données multinationales comportant une terminologie pré-approuvée. La liste alphabétique de Nice est la liste de référence de la classification de Nice; elle est utilisée par environ 150 offices nationaux et régionaux des marques dans le monde entier. MGS correspond à «Madrid Goods and Services» (produits et services de Madrid), une liste de termes pré-approuvés utilisable pour des demandes déposées dans le cadre du système de Madrid géré par l'OMPI (l'acceptation par les parties contractantes n'est pas garantie). La liste TM5 ID est le fruit d'une collaboration entre les plus grands offices des marques dans le monde, en Chine, dans l'Union européenne, au Japon, en Corée du Sud et aux États-Unis d'Amérique.

Veuillez noter que seuls les termes de couleur verte seront validés par comparaison avec d'autres bases de données.

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Choisissez la classe, puis saisissez les produits et services en les séparant par un point-virgule (;). Vous pouvez également ajouter votre propre liste de produits et services en sélectionnant une classe et en collant la liste dans la zone de texte.
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Déclaration de renonciation

La classification des produits et services relève de l'article 2, paragraphe 1, de l'arrangement de Nice, et revêt exclusivement un caractère administratif. L'utilisation de l'arborescence n'affecte pas les décisions légales relatives à l'usage sérieux, ou à la similitude et/ou à l'identité entre produits et/ou services. Seules les autorités compétentes peuvent prendre de telles décisions.

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Veuillez noter que seuls les termes de couleur verte vont être traduits. Des traductions ne sont fournies que dans les langues de l'UE; à défaut, vous pouvez consulter TMClass

Clause de non-responsabilité: l’approbation de la terminologie relative aux listes de produits et services relève toujours de la compétence de l’office concerné au moment de l’examen et de l’évaluation. Les informations sont fournies et présentées selon la meilleure connaissance de l’EUIPO, mais des écarts par rapport aux pratiques en matière d’approbation des différents offices peuvent se manifester. L’EUIPO décline toute responsabilité en ce qui concerne le matériel et ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou de données incorrectes, ou des conséquences que ces données ou leur utilisation seraient susceptibles d’entraîner.

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Exporter vers le dépôt électronique (e-filing)

Veuillez vous assurer, avant d'exporter la liste des produits et services, que cette liste contient bien l'ensemble des termes demandés.

EUTM Filing

If you want to submit your own list of good and services, file a collective mark, claim an international trademark transformation or provide multilingual elements of the mark in the two languages of the application

Système indisponible, veuillez réessayer plus tard.

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Avertissement

Votre attention est attirée sur le fait que l'information contenue dans votre liste sera perdue lorsque vous vous connecterez. Pour la sauvegarde de votre travail, nous vous recommandons d'annuler et de télécharger votre liste actuelle, puis de la réimporter, afin de récupérer ce que vous aviez préparé.

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Avertissement

Veuillez noter que vous êtes sur le point de perdre toutes les informations de votre liste précédente. Par mesure de sécurité, nous vous recommandons de télécharger votre liste actuelle et de la réimporter ensuite afin de récupérer votre travail.

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Veuillez choisir un autre terme.

Message

Remarque: les informations de votre liste précédente seront perdues. Pour ne pas perdre votre travail, nous vous recommandons d’exporter ou d’enregistrer votre liste actuelle avant d’en créer une nouvelle.

gs.builder.error.generic.service.fail

Class 35 & 37 assistant

Sélectionnez la/les nouvelle(s) classe(s) que vous souhaitez générer.
Sélectionnez la classe à partir de laquelle vous souhaitez lancer la génération automatique.
Cliquez sur OK pour visualiser votre liste.

Tous les produits combinés avec ces expressions ne sont pas acceptables, par exemple: «Réparation de sandwiches», «Installation de sacs à main». Des exemples tels que ceux-ci seront signalés par un point d’interrogation et ne pourront dès lors pas être traités en Fast Track (procédure accélérée). Des questions sur l’utilisation de l’Assistant pour les classes? Regardez notre vidéo de deux minutes ici.

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