Comment enregistrer une marque
Vous pouvez créer et soumettre votre demande en trois étapes faciles, en utilisant un formulaire qui guide les PME et les particuliers établis dans l’Espace économique européen, sans l’aide d’un professionnel en matière de marques.
Le formulaire de demande contient trois informations essentielles:
- Propriété - toute entreprise ou personne privée peut être titulaire dʼune marque de lʼUE; les données, qui sont rendues publiques, doivent être tenues à jour afin quʼil nʼy ait aucune ambiguïté sur le titulaire de la marque.
- Ce quʼune marque de lʼUE peut être - votre marque doit être clairement représentée.
- Produits et services - ils doivent être définis de sorte que les autres opérateurs comprennent quels sont les produits et services couverts par votre demande.
Grâce aux liens ci-après, nous vous montrerons la marche à suivre pour demander et enregistrer une marque de lʼUE. Rien ne garantit que votre demande sera acceptée, mais mieux vous serez préparé, plus vous augmenterez vos chances de succès.
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