Effectuer une recherche de disponibilité
Si une autre personne a déjà enregistré votre marque, cette dernière n'est plus disponible. Vous pouvez économiser du temps et de l'argent en recherchant les marques susceptibles d'entrer en conflit avec la vôtre avant de déposer votre demande. On compte plus de onze millions de marques enregistrées dans l'Union européenne (UE).
Effectuer une recherche ne coûte rien, et les renseignements fournis seront essentiels à votre demande. Le titulaire d'une marque peut en effet décider de contester votre demande.
Marques de l'UE
Vous pouvez rechercher des marques enregistrées en utilisant deux bases de données différentes:
eSearch plus est l'accès de l'EUIPO à la base de données des marques de l'Union européenne et des dessins ou modèles communautaires enregistrés. Elle peut vous aider à vérifier si quelqu'un a enregistré une marque similaire chez nous. Avec eSearch plus, vous pouvez également effectuer des recherches d'images et une veille d'images, trouver un représentant ou procéder à des recherches dans le Bulletin.
La base de données TMview contient des informations sur les demandes de marques et sur les marques enregistrées provenant de tous les offices nationaux de PI dans l'Union européenne, de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et d'un certain nombre d'offices internationaux partenaires situés en dehors de l'UE. Une marque demandée ou enregistrée au niveau national avant la vôtre pourrait compromettre votre demande.
Méthodes de recherche
Trois facteurs principaux sont à prendre en compte pour analyser les résultats de recherche: la synchronisation, le signe et les produits et services. La prise en considération de ces facteurs n'élimine pas les risques, mais elle les limite.
Priorité
Les marques sont protégées selon la règle du «premier arrivé, premier servi».
La protection de la marque débute lorsqu'une date de dépôt légale est attribuée.
Cependant, pour déterminer qui a été le premier à déposer la marque, il faut tenir compte non seulement de la date de dépôt de la marque du concurrent potentiel, mais aussi de toute date de priorité.
En quoi consiste la priorité?
Les demandes de marques antérieures peuvent bénéficier d'un droit de priorité pendant une période de six mois à compter de la date de dépôt d'une marque de l'UE, et vice versa. La priorité peut être revendiquée en ce qui concerne une demande de marque déposée au niveau national (ou du Benelux), dans un État partie à la Convention de Paris, un État partie à l'accord ADPIC ou un État pour lequel la Commission a confirmé la réciprocité de traitement, ou une demande de marque de l'UE.
Si vous voulez bénéficier du droit de priorité, votre demande de marque de l'UE doit être déposée dans un délai de six mois suivant le dépôt de votre marque auprès d'une juridiction nationale. Si la priorité de votre marque nationale est acceptée, votre demande de marque de l'UE sera réputée avoir été déposée le même jour que la demande de marque antérieure, c'est-à-dire que pendant cette période de six mois, elle aura la priorité sur des demandes déposées par d'autres personnes.
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de marque, vous êtes aussi invité à compléter la section relative à la priorité. La date de dépôt de la première demande servira de référence pour déterminer la personne qui a déposé sa demande en premier.
L'exemple suivant illustre la manière dont fonctionne la priorité. Dans cet exemple, la marque de l'UE B a la priorité sur la marque de l'UE A même si la marque de l'UE A a été déposée dans l'Union européenne avant la marque de l'UE B:
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Marque de l'UE B
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Marque de l'UE A
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Marque de l'UE B
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01.07.2014
Date de priorité revendiquant la date du premier dépôt aux États-Unis -
01.10.2014
Date de dépôt auprès de l'EUIPO -
01.11.2014
Date de dépôt auprès de l'EUIPO
Similitude
Lorsque vous comparez votre marque à des marques antérieures, vous devez vous mettre à la place d'un consommateur type. Vous devez vous poser la question suivante: «Un consommateur peut-il être amené à penser que ma marque appartient déjà à quelqu'un d'autre?» Si la réponse est «oui», cela peut vous poser un problème.
À propos, ne limitez pas votre recherche aux marques identiques. Des signes similaires au vôtre peuvent également représenter une menace. Dans eSearch plus vous pouvez effectuer des recherches par nom de marque, type, date de dépôt et sur de nombreux autres critères, et aussi utiliser les images pour rechercher des marques d'apparence similaire.
Analogie
Dans la plupart des cas, un lien doit également exister entre les produits et services que vous proposez et ceux demandés par la marque potentiellement conflictuelle. Là encore, les produits et services que vous proposez ne doivent pas nécessairement être identiques à ceux de l'autre partie. Même s'ils sont juste similaires, ils peuvent représenter une menace.
Que faire des résultats de vos recherches?
S'il s'avère que votre marque ou qu'une marque similaire est déjà enregistrée ou demandée, un certain nombre de possibilités s'offrent à vous.
- Négociez: prenez contact avec le titulaire de la marque antérieure pour parvenir à un accord (de nombreuses marques identiques ou similaires coexistent sur le marché).
- Prenez le risque de demander l'enregistrement: déposez votre demande et prenez le risque d'être confronté à une opposition (la décision de former opposition contre une demande de marque de l'UE dépend de nombreux facteurs; l'existence d'un enregistrement antérieur ne vous empêche pas de déposer une demande de marque).
- Contestez: contestez la première marque.
- Renoncez: n'allez pas plus loin car le risque d'opposition est trop grand.
Vous pouvez demander conseil auprès d'un avocat spécialisé en marques. Vous trouverez ici une liste de conseillers agréés.
