Revenir à la page d´acceuil
Observatory
On infringements of intellectual property rights

Promouvoir et renforcer la valeur de la propriété intellectuelle

Menu

FAQ for teachers

FAQ sur le droit d’auteur pour les enseignants

La foire aux questions (FAQ) sur le droit d’auteur pour les enseignants aide les enseignants et les étudiants de l’UE à trouver des informations sur l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur dans le cadre de l’éducation et de la formation, en particulier en ligne. Elle informe également les enseignants et les étudiants des possibilités que la protection du droit d’auteur peut leur offrir en tant que créateurs potentiels d’œuvres dans le contexte de l’éducation.

Cette initiative fait suite au succès de la FAQ sur le droit d’auteur pour les consommateurs, qui vise à aider les consommateurs de l’UE à en savoir plus sur ce qui est légal et ce qui ne l’est pas en ce qui concerne l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur sur l’internet, tels que la musique ou les films

Quinze questions d’enseignants sur le droit d’auteur pour tous les États membres de l’UE

Les réponses fournies dans la FAQ valent pour tous les États membres de l’Union européenne. Elles sont disponibles en anglais et/ou dans au moins une langue officielle de chacun des États membres.

Questions des enseignants sur le droit d’auteur

Quels supports pouvez-vous utiliser ? Quel contenu pouvez-vous partager avec vos élèves ? Ou diffuser en classe ? Si vous créez une œuvre à l’école, pouvez-vous bénéficier de la protection du droit d’auteur ?

Cliquez sur un pays de la carte ou sélectionnez un pays de la liste pour afficher les réponses de ce pays:

 

 

 

 

Back to Top

Clause de non-responsabilité

Les réponses à la foire aux questions ont été finalisées à la date indiquée comme étant la date de statut sur le site web. La collecte d’informations actualisées de 27 États membres constitue un exercice de grande envergure. En effet, bien que l'EUIPO s'efforce de maintenir ces informations à jour, une nouvelle jurisprudence ou des réformes législatives peuvent avoir une incidence sur le contenu de la FAQ. Cela signifie, par exemple, qu’il est possible que les réponses suivantes, qui reposent sur la législation actuellement en vigueur dans les États membres, ne tiennent pas compte de la nouvelle législation transposant la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (2019/790) (la directive sur le droit d’auteur). Ni l’EUIPO ni aucune personne agissant au nom de celui-ci ne sont responsables de l’usage qui pourrait être fait de la FAQ.

 

Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de consolider des fonctionnalités techniques facilitant son utilisation. Nous utilisons aussi l’analyse. Cliquez pour obtenir plus d’informations