FAQ sur le droit d’auteur pour les consommateurs
La foire aux questions (FAQ) sur le droit d’auteur pour les consommateurs aide à informer tous les consommateurs européens sur ce qui est légal et ce qui ne l’est pas en ce qui concerne l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur sur l’internet, tels que la musique ou les films.Dans le prolongement de cette initiative réussie, la FAQ sur le droit d’auteur pour les enseignants fournira aux enseignants et aux étudiants de l’UE des informations claires et précises sur le type d’usage de contenus protégés par le droit d’auteur qui est autorisé dans le contexte de l’éducation.
Quinze questions de consommateurs sur le droit d’auteur pour tous les États membres de l’UE
Les réponses fournies dans la FAQ valent pour tous les États membres de l’Union européenne. Elles sont disponibles en anglais et dans au moins une des langues officielles de l’État membre concerné.Comment le droit d’auteur affecte-t-il votre vie quotidienne?
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Clause de non-responsabilité
Les réponses à la foire aux questions ont été finalisées à la date indiquée comme étant la date de statut sur le site web. La collecte d’informations actualisées de 27 États membres constitue un exercice de grande envergure. En effet, bien que l'EUIPO s'efforce de maintenir ces informations à jour, une nouvelle jurisprudence ou des réformes législatives peuvent avoir une incidence sur le contenu de la FAQ. Ni l’EUIPO ni aucune autre personne agissant au nom de l’EUIPO ne sont responsables de l’usage qui pourrait être fait de la FAQ.