Contribution des secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle dans l’Union européenne

Plusieurs études à l’échelle de l’UE sur la contribution des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’économie de l’UE ont été réalisées par l’EUIPO, par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, en collaboration avec des partenaires tels que l’Office communautaire des variétés végétales et l’Office européen des brevets.

Ces études ont pour but de fournir des éléments de preuve à l’appui de l’élaboration des politiques et jettent les bases d’une sensibilisation à la valeur de la propriété intellectuelle parmi les citoyens européens.

 

 

Dernière études

Incidence du régime de protection communautaire des obtentions végétales sur l’économie de l’UE et l’environnement
Date de publication: avril 2022

 

Cette étude quantifie la contribution économique apportée par le régime de protection communautaire des obtentions végétales (PCOV) au sein de l’Union européenne. Bien qu’elle soit analogue aux études de l’EUIPO sur la contribution économique des autres droits de propriété intellectuelle, elle prend en considération des aspects spécifiques de l’agriculture et de l’horticulture, tels que la contribution du régime de PCOV à la compétitivité mondiale des agriculteurs et producteurs de l’UE. Outre la contribution économique, l’étude quantifie également les avantages pour l’environnement et la durabilité découlant du régime de PCOV.

 

Secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle et performances économiques dans les pays d’Amérique latine
Date de publication: Janvier 2022

 

Ce document présente une comparaison des résultats de cinq études réalisées par IP Key et par des offices de la PI de pays d’Amérique latine (Mexique, Pérou, Argentine, Chili et Uruguay).
 

 

Droits de propriété intellectuelle et performances des entreprises dans l’Union européenne
Date de publication: fevriér 2021

 

Cette étude compare les performances économiques des entreprises qui détiennent des DPI à celles des entreprises qui n’en détiennent pas. Les droits de propriété intellectuelle couverts par cette étude sont les brevets, les marques et les dessins ou modèles - tant au niveau européen que national.
 

 

Secteurs qui font un usage intensif des DPI et performances économiques dans l’Union européenne
Date de publication: septembre 2019

 

Cette étude présente une évaluation actualisée de la contribution combinée des secteurs qui font un usage intensif des différents types de droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’économie de l’Union européenne dans son ensemble ainsi qu’à celles des différents États membres.

 

Entreprises à forte croissance et droits de propriété intellectuelle: Profil des DPI des PME à fort potentiel en Europe
Date de publication: mai 2019

 

Cette étude s’appuie sur un ensemble de données riche combinant des informations démographiques relatives aux PME européennes dans les industries manufacturières entre 2005 et 2010 et des données conservées dans les registres nationaux et européens des droits sur les brevets, les marques et les dessins ou modèles industriels.

 

 

Incidence du régime de protection communautaire des obtentions végétales sur l’économie de l’UE et l’environnement

Pour contribuer à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe, les émissions de CO2 provenant de l’agriculture doivent être réduites au cours des prochaines années. D’autres considérations environnementales requièrent une utilisation moins intensive de pesticides, d’engrais et d’autres produits chimiques, tout en maintenant et en augmentant la production alimentaire afin de répondre aux demandes des marchés européen et mondial. Ce défi aux multiples facettes ne pourra être relevé qu’en créant de nouvelles variétés de cultures qui consomment moins de ressources tout en améliorant la productivité de l’agriculture européenne.

En outre, étant donné que le changement climatique est déjà en cours, ces nouvelles variétés doivent également être en mesure de faire face au changement climatique. Un grand nombre d’innovations dans le domaine de la création de variétés végétales sont dès lors nécessaires. Ces innovations sont soutenues par la protection communautaire des obtentions végétales (PCOV) au niveau de l’UE, gérée par l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV). Ce rapport, qui est une publication conjointe de l’EUIPO et de l’OCVV, souligne les contributions très importantes apportées par le régime de PCOV à l’économie et à l’environnement au cours des 25 dernières années, soutenant ainsi les objectifs économiques et environnementaux de l’UE.

 

Principales conclusions:

  • En l’absence du régime de PCOV, la production de grandes cultures dans l’UE en 2020 aurait été inférieure de 6,4 %, celle de fruits aurait été inférieure de 2,6 %, celle de légumes aurait été inférieure de 4,7 %, et, enfin, la production de plantes ornementales aurait été inférieure de 15,1 %.
  • Sans la production supplémentaire imputable aux cultures protégées par une PCOV, la position commerciale de l’UE par rapport au reste du monde se détériorerait (pour certaines cultures, l’UE pourrait même passer du statut d’exportateur net à celui d’importateur net) et les consommateurs de l’UE seraient confrontés à des prix des denrées alimentaires plus élevés.
  • Les émissions annuelles de gaz à effet de serre de l’agriculture et de l’horticulture sont réduites de 62 millions de tonnes par an. Cela correspond à l’empreinte carbone totale de la Hongrie, de l’Irlande ou du Portugal.
  • Bon nombre des entreprises qui protègent leurs innovations par des droits d’obtention végétale sont des petites et moyennes entreprises (PME). Ces petites entreprises représentent plus de 90 % des déposants de droits d’obtention végétale et détiennent 60 % de l’ensemble des droits d’obtention végétale actuellement en vigueur.
 

 

Ressources: Incidence du régime de protection communautaire des obtentions végétales sur l’économie de l’UE et l’environnement
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Secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle et performances économiques dans les pays d’Amérique latine

Ce document présente une comparaison des résultats de cinq études réalisées par IP Key et par des offices de la PI de pays d’Amérique latine (Mexique, Pérou, Argentine, Chili et Uruguay). Ces études suivent une méthodologie similaire pour mesurer la contribution des secteurs qui font un usage intensif des DPI de manière comparable aux études de l’EUIPO/l’OEB et de l’USPTO. Elles fournissent une évaluation de la contribution combinée, pour les économies de ces pays d’Amérique latine, des secteurs qui font un usage intensif des différents types de droits de propriété intellectuelle (DPI). L’étude confirme les avantages économiques des marques, dessins ou modèles, brevets et droits d’auteur.

Principales conclusions:

  • La contribution au PIB (19,2 %) et aux exportations (56,3 %) des secteurs qui font un usage intensif des dessins ou modèles au Mexique est la plus élevée des cinq pays. Ces chiffres résultent de la fabrication de véhicules à moteur et de leurs composants.
  • L’Argentine affiche la contribution au PIB et à l’emploi des secteurs qui font un usage intensif des droits d’auteur la plus élevée (15,3 % et 10 %, respectivement).
  • La contribution de l’industrie minière au PIB et aux exportations du Pérou et du Chili est très sensible. Ces secteurs font un usage intensif des marques et des brevets au Pérou, mais au Chili, ils font simplement un usage intensif des marques. Cela s’explique par la sélection différente de secteurs qui font un usage intensif des brevets au Pérou, y compris toutes les demandes indépendamment de leur statut de résidence.
  • L’Uruguay affiche la contribution aux exportations de marchandises des secteurs qui font un usage intensif des DPI la plus faible (44 %).

 

Ressources: Secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle et performances économiques dans les pays d’Amérique latine
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Les droits de propriété intellectuelle et les performances des entreprises en Europe: une analyse économique

Cette étude compare les performances économiques des entreprises qui détiennent des DPI à celles des entreprises qui n’en détiennent pas. Les droits de propriété intellectuelle couverts par cette étude sont les brevets, les marques et les dessins ou modèles - tant au niveau européen que national.

Principales conclusions:

  • Les entreprises qui détiennent des DPI ont 20 % en plus de revenus par salarié que les entreprises qui n’en détiennent pas.
  • Après correction des facteurs pertinents tels que le secteur, la taille de l’entreprise et le pays, cette prime de revenu atteint 55 %, voire davantage pour les PME.
  • Les entreprises qui détiennent des DPI paient des salaires qui sont en moyenne de 19 % supérieurs à ceux des entreprises qui n’en détiennent pas.
  • Environ 60 % des grandes entreprises détiennent des DPI.
  • Même si moins de 9 % des petites entreprises détiennent des DPI, les salariés d’entreprises titulaires de DPI perçoivent un revenu de 68 % supérieur à celui des salariés d’entreprises non-titulaires.

Comment la première étude été menée?

Les DPI inclus dans cette étude sont les brevets, les marques, les dessins ou modèles (ou toute combinaison de ces trois DPI). L’étude couvre les droits de propriété intellectuelle à la fois européens et nationaux, ce qui augmente considérablement les données disponibles et fournit un aperçu complet du portefeuille de droits de propriété intellectuelle de chaque entreprise - tant au niveau européen que national.

Les données du portefeuille de droits de propriété intellectuelle de chaque entreprise ont été comparées aux informations contenues dans la base de données commerciales ORBIS. Cette base de données fournit des informations financières et autres sur des millions d’entreprises européennes, recueillies à partir des dépôts et des états comptables enregistrés par les entreprises dans les registres commerciaux de l’ensemble des États membres de l’UE. L’étude a été menée en collaboration avec l’Office européen des brevets. Par rapport à l’étude de 2015, des améliorations significatives ont été apportées au niveau de la méthodologie et, si la précédente étude reposait sur des données relatives à 12 États membres, la nouvelle édition comporte des données concernant les 27 États membres et le Royaume-Uni.

 

Ressources: Droits de propriété intellectuelle et performances des entreprises dans l’Union européenne
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Secteurs qui font un usage intensif des droits de propriété intellectuelle et performances économiques dans l’Union européenne (2019)

Cette étude est la dernière en date d’un ensemble d’études dont l’objectif est de fournir une évaluation de la contribution totale aux économies de l’UE des secteurs qui font un usage intensif des différents types de droits de propriété intellectuelle (DPI). L’étude confirme les avantages économiques pour l’Europe des marques, dessins ou modèles, brevets, droits d’auteur, indications géographiques (IG) et obtentions végétales.

Principales conclusions:

  • Les secteurs qui font un usage intensif des DPI ont généré 29,2 % (soit 63 millions) de l’ensemble des emplois dans l’UE pendant la période 2014-2016.
  • 38,9 % de l’ensemble des emplois dans l’UE (soit 83,3 millions) peuvent être attribués, directement ou indirectement, aux secteurs qui font un usage intensif des DPI.
  • 45 % de l’ensemble de l’activité économique (PIB) de l’UE est imputable aux secteurs qui font un usage intensif des DPI, à hauteur de 6 600 milliards d’EUR.
  • Les salaires dans les secteurs qui font un usage intensif des DPI sont nettement supérieurs à ceux des autres secteurs, à savoir majorés de 47 %.
  • Ces secteurs ont également représenté la plupart des échanges commerciaux de l’UE avec le reste du monde et ont généré un excédent commercial, ce qui a contribué à maintenir le commerce extérieur de l’UE globalement en équilibre.
 

Comment la première étude au niveau sectoriel a-t-elle été menée?

Pour garantir la comparabilité des trois études, la méthodologie employée lors des éditions précédentes a été conservée. Cependant, plusieurs améliorations ont été apportées en ce qui concerne les données sous-jacentes et la méthodologie. En particulier, l’exercice de mise en adéquation destiné à recenser les secteurs qui font un usage intensif des DPI a été mis à jour afin de veiller à ce que la sélection reflète l’évolution récente de la situation. En outre, afin de compléter les données relatives aux États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et la Suisse ont été comprises dans cette étude.

 

Ressources: Les secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle et performances économiques dans l’UE 
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