Protéger les originaux

Les titulaires de droits peuvent protéger leurs produits contre la contrefaçon en partageant des informations sur leurs produits, leurs droits de PI et des données de contact avec les autorités répressives de l’UE. Cela permettra aux autorités répressives de distinguer plus facilement les originaux des contrefaçons (sur la base d’informations telles que le conditionnement, les identifiants, la logistique), de contacter les titulaires de droits si nécessaire et de d’intervenir.

Signaler les cas d’atteinte aux DPI dans les pays tiers à la Commission européenne (DG Commerce)

Y compris des informations sur les procédures répressives appliquées dans ces cas de sorte que la Commission ait connaissance du paysage des DPI dans ces pays et puisse adapter leur stratégie.

Déposer et étendre les demandes d’intervention douanière par voie électronique

Ce document juridique est nécessaire pour permettre à toute administration douanière de prendre des mesures en votre nom sur les produits qui constituent une contrefaçon de vos droits de PI.

Obtenir une vue d’ensemble du paysage des atteintes à la PI dans les pays extérieurs à l’UE

Mieux comprendre la situation dans un pays donné afin de définir plus efficacement votre stratégie commerciale dans ce pays.

Échange multilingue

L’outil permet à tous les utilisateurs de saisir des informations par l’intermédiaire de menus déroulants rédigés dans leur propre langue. Les mêmes informations peuvent être consultées dans chacune des 23 langues de l’UE.

Échange d’informations avec les titulaires de droits sur des cas spécifiques

L’outil permet l’échange d’informations essentielles entre les titulaires de droits et les autorités répressives, afin de faciliter la distinction entre les produits originaux et les contrefaçons. Les autorités douanières et policières peuvent utiliser les informations contenues dans l’outil pour reconnaître les contrefaçons et contacter les titulaires de droits pour examiner un cas.

Statistiques concernant les retenues

L’outil contient des données sur les retenues d’articles soupçonnés de porter atteinte à la propriété intellectuelle aux frontières et dans le marché intérieur. Vous pouvez ainsi signaler et suivre l’activité de votre propre autorité.

Alertes concernant les tendances

Les autorités répressives peuvent recevoir des alertes de la part des titulaires de droits concernant les nouvelles tendances ou sur un cas spécifique, alertes sur la base desquelles elles peuvent intervenir.

Rapports

Toutes les données des autorités sont converties dans un format harmonisé de manière à pouvoir être comparées et assemblées, ce qui permettra une analyse plus approfondie et la création de rapports personnalisés. L’outil fournit des rapports simples pour analyser les tendances. Des rapports ad hoc sur l’analyse des données et les tendances dans l’UE seront élaborés pour aider les autorités répressives à cibler leur travail.