La propriété intellectuelle joue un rôle dans presque tous les aspects de la vie moderne. Par son lien étroit avec l’innovation et la créativité, la PI est une discipline importante tant pour les enseignants que pour les étudiants. L’éducation est un domaine dans lequel l’EUIPO est actif par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Le portail des œuvres indisponibles dans le commerce et l’Orphan Works Database offrent aux organisations de promotion du patrimoine culturel un précieux appui dans leurs programmes de numérisation et les titulaires de droits bénéficient de la possibilité de réaliser des recherches dans les œuvres en cours de numérisation.
L’avenir de l’UE est placé sous le signe de l’innovation et de la créativité et ses trésors culturels constituent une partie essentielle de son passé.
Comme en témoignent le portail des œuvres indisponibles dans le commerce, l’Orphan Works Database et ses projets avec les enseignants dans toute l’Union, la culture et l’éducation sont des composantes importantes des activités de l’Observatoire.
Le portail des œuvres indisponibles dans le commerce a été confié à l’EUPO en vertu de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, qui instaure un cadre légal visant à soutenir les institutions du patrimoine culturel dans leurs activités de numérisation et de diffusion, y compris sur le plan international, des œuvres indisponibles dans le commerce. Le portail est la principale mesure de publicité de ce régime. Il offre l’accès à des informations concernant les usages actuels et futurs des œuvres indisponibles dans le commerce, permettant ainsi aux titulaires de ces œuvres d’exercer leurs droits.
Le régime des œuvres indisponibles dans le commerce complète les mesures déjà en vigueur concernant l’utilisation des œuvres orphelines au niveau européen (voir notamment l’Orphan Works Database). L’Orphan Works Database a été établie et est gérée par l’EUIPO conformément à l’article 3, paragraphe 6, de la directive 2012/28/UE. Elle fournit des informations concernant les œuvres orphelines, c’est-à-dire des œuvres protégées par un droit d’auteur mais dont les auteurs ou d’autres titulaires de droits sont inconnus ou ne peuvent pas être localisés. Ces œuvres font partie de collections ou de bibliothèques, d’établissements d’enseignement et de musées, d’archives, d’institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et d’organismes de radiodiffusion de service public dans les États membres de l’UE.
À travers ses travaux en faveur de la PI dans l’éducation, l’EUIPO collabore avec des enseignants de toute l’UE pour faciliter la mise en œuvre de l’éducation à la propriété intellectuelle dans les écoles et soutenir le monde de l’enseignement en lui fournissant des ressources sur la PI.