IP in education

À la suite du rapport sur la propriété intellectuelle et l’enseignement en Europe de 2015, qui illustre la nécessité d’une cohérence accrue concernant l’inclusion des concepts de propriété intellectuelle (PI) dans l’enseignement, l’EUIPO a mis en place un réseau d’experts issus des ministères de l’éducation des États membres de l’Union européenne (UE) et de représentants des offices nationaux de la PI. L’objectif de ce réseau est de rassembler les parties concernées pour définir une approche commune en matière de PI dans l’enseignement, afin que des concepts tels que la créativité, l’innovation, l’esprit d’entreprise et l’utilisation éthique de documents protégés par des droits de PI puissent façonner les connaissances et le comportement de natifs du numérique responsables. La liste des membres du réseau est exhaustive. Celui-ci se réunit deux fois par an en séances plénières et œuvre tout au long de l’année à la réalisation de tâches spécialisées élaborées par les parties au projet «Propriété intellectuelle dans l’enseignement».

Le projet «La PI dans l’enseignement» couvre tous les niveaux d’éducation, de l’enseignement primaire et secondaire à l’enseignement supérieur. Il inclut également la formation professionnelle. L’un des résultats les plus visibles du projet «La PI dans l’enseignement» est la plateforme IdeasPowered@school. Avec ses parties prenantes et ses membres, elle a donné lieu à la production et à la compilation de multiples supports pédagogiques et de formation.

Dans la stratégie 2021-2025 de diffusion approuvée, le projet «PI dans l’enseignement» vise à:

• approfondir la collaboration et l’engagement du réseau pour la PI dans l’enseignement, composé de ministères ou d’autorités de l’éducation nationale, d’offices nationaux de la PI et d’autres experts dans le domaine de l’éducation;
• collaborer avec toutes les institutions et organes pertinents de l’UE;
• renforcer les partenariats avec les syndicats d’enseignants, les éditeurs de manuels et les autres parties prenantes concernées;
• soutenir l’intégration des compétences européennes clés en matière de PI pour l’apprentissage tout au long de la vie dans les programmes nationaux;
• élaborer du matériel pédagogique nouveau en matière de PI pour les élèves de tous les niveaux;
• étudier la nécessité de disposer de matériel de formation aux connaissances en matière de PI et les développer pour les établissements d’enseignement et de formation professionnels (EFP), les universités de sciences appliquées et les instituts de formation des maîtres;
• élaborer de nouveaux supports numériques en matière de PI pour la formation des enseignants ainsi que des cours et des ateliers de formation spécialisée destinée aux enseignants et de formation des formateurs, tant en présentiel qu’en ligne;
• mettre à jour et promouvoir la FAQ sur le droit d’auteur pour les enseignants par État membre, en tenant compte de la mise en œuvre de la directive de l’UE sur le droit d’auteur et de l’exception concernant l’enseignement;
• diffuser des documents numériques relatifs à la PI, de l’enseignement primaire à l’enseignement supérieur, en étroite collaboration avec les membres du réseau.

Les activités relatives à la PI dans l’enseignement sont soutenues par l’EUIPO au moyen de mécanismes financiers, en particulier les accords de coopération bilatéraux conclus avec les offices nationaux de la PI et les subventions de sensibilisation, qui peuvent être sollicitées par des entités tant privées que publiques.

La PI dans l’enseignement figurait parmi les priorités de l’agenda européen 2022 et des liens de coopération étroits existent entre les différents organes de l’UE. Elle fait partie du plan d’action en matière d’éducation numérique de la Commission européenne, géré par la direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture (DG EAC), et le cadre européen des compétences numériques (DigComp 2.2) du Centre commun de recherche contient des liens directs vers les FAQ. Des contributions ont été apportées au groupe d’experts de la Commission sur la lutte contre la désinformation et la promotion de l’habileté numérique, qui a publié un rapport et des lignes directrices pour les enseignants en 2022. La contribution de l’EUIPO à la PI dans l’enseignement a été approuvée par le Conseil de l’enseignement dans les conclusions du Conseil de 2018 et les conclusions du Conseil de 2020.

Le réseau pour la PI dans l’enseignement englobe également d’autres organes importants de l’UE, tels que le Centre européen pour le développement et la formation professionnelle (Cedefop) et l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). L’EIT et l’EUIPO poursuivent leur collaboration en mettant particulièrement l’accent sur la contribution à l’initiative pour les talents «deep tech», qui vise à former un million de personnes à la deep tech d’ici à 2025. La PI dans l’enseignement contribue à la création, d’ici à 2025, d’un espace européen de l’éducation et constitue un véritable exemple de collaboration dans le domaine de l’éducation au niveau de l’UE.