Coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le secteur des pesticides

Cette étude est axée sur l'incidence économique de la vente de pesticides contrefaits sur le marché de l'Union européenne et les vastes coûts qui en résultent pour les entreprises, les pouvoirs publics et la société en général.

L'étude ne fait référence qu'à la fabrication et n'intègre donc pas le commerce de gros et de détail, compte tenu des données publiques officielles disponibles.

Principales conclusions:

  • 13,8 % de pertes directes de ventes chaque année
  • 1,3 milliard d'EUR perdu dans ce secteur chaque année
  • 2,8 milliards d'EUR de pertes directes et indirectes de ventes dans l'UE chaque année
  • 2 600 emplois directs perdus dans l'UE chaque année
  • 11 700 emplois directs et indirects perdus chaque année
  • 238 millions d'EUR de pertes de recettes publiques (taxes et cotisations de sécurité sociale)
 

L’étude porte sur les produits suivants:

  • Fabrication d’insecticides, de rodonticides, de fongicides, d’herbicides, d’acaricides, de molluscicides et de biocides;
  • Fabrication d’inhibiteurs de germination, de régulateurs de croissance pour plantes;
  • Fabrication de désinfectants (à usage agricole ou autre);
  • Fabrication d'autres produits agrochimiques, n.c.a non classés ailleurs.


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Coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans le secteur des pesticides

Dans le présent rapport, l'Observatoire porte son attention sur les atteintes aux DPI dans le secteur des pesticides.

 

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