L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) réalisent actuellement une série d’études sur le commerce mondial des produits contrefaits et des produits piratés, afin d’analyser l’incidence de celui-ci sur l’économie ainsi que la part du commerce international touché par ce phénomène. L’objectif principal de cette étude est notamment d’évaluer de manière quantitative la valeur, l’étendue et les tendances du commerce de produits matériels contrefaits ou piratés.
Ces études portent principalement sur les atteintes aux droits d’auteur, aux droits des marques, aux droits des dessins et modèles et aux droits des brevets, mais elles ne traitent pas des atteintes aux droits des produits immatériels, telles que le piratage en ligne, ni des atteintes à d’autres droits de propriété intellectuelle.
Les rapports font suite à une étude précédente de l’OCDE sur l’impact économique de la contrefaçon et du piratage intitulée «The Economic Impact of Counterfeiting and Piracy», publiée en 2008; ils complètent et approfondissent cette étude.
Ces travaux de recherche montrent l’étendue et l’amplitude des routes commerciales internationales des produits contrefaits et piratés à travers le monde. Les études que nous avons réalisées dans le passé indiquent que pratiquement n’importe quel produit ou marque peut être contrefait — ce rapport met en exergue les voies par lesquelles les produits contrefaits peuvent être transportés d’un coin du globe vers un autre.
Les effets et l’ampleur du phénomène
Les routes commerciales des produits contrefaits et piratés s'étendent dans le monde entier, grâce à l’utilisation de différents lieux de transit international et de méthodes de transport parfois multiples. Les dix secteurs examinés dans le rapport représentent plus de la moitié du commerce total estimé de produits contrefaits dans le monde entier, équivalant à plus de 208 milliards d’EUR en 2013. Il s’agit de contrefaçons de: denrées alimentaires; produits pharmaceutiques; produits de parfumerie et cosmétiques; articles et sacs en cuir; vêtements et tissus; chaussures; bijoux; équipements électroniques et électriques; articles optiques, photographiques et médicaux; et de jouets, jeux et équipements sportifs.
Principales conclusions
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Les contrebandiers de produits de contrefaçon se servent de Hong Kong, des Émirats arabes unis (AE) et de Singapour comme plateformes principales pour leur commerce mondial, y important des conteneurs pleins de produits contrefaits, qui sont ensuite acheminés par divers modes de transport, y compris par voie postale ou par service de livraison.
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Le rapport révèle que plusieurs lieux situés au Moyen-Orient, y compris les Émirats arabes unis, l’Arabie Saoudite et le Yémen, sont des points de transit stratégiques pour l'envoi de produits contrefaits à destination de l’Afrique.
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En outre, quatre pays de transit — l’Albanie, l’Égypte, le Maroc et l’Ukraine — sont utilisés pour faire entrer des produits de contrefaçon dans l’Union européenne, et le Panama est un important lieu de transit de produits contrefaits à destination des États-Unis.
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Les trois quarts environ des produits de contrefaçon sont transportés par voie maritime, tandis que les services de livraison et les services postaux deviennent les canaux ordinaires pour acheminer les produits contrefaits de plus petite taille. En 2013, les cargaisons de produits contrefaits comprenant moins de dix articles représentaient 43 % de l’ensemble des expéditions.
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La Chine est le premier pays de provenance dans neuf secteurs économiques clés sur dix qui ont été analysés dans le rapport. Plusieurs économies asiatiques — telles que l’Inde, la Thaïlande, la Turquie, la Malaisie, le Pakistan et le Viêt Nam — sont des producteurs importants dans de nombreux secteurs, bien que leur rôle soit beaucoup moins grand que celui de la Chine. En outre, la Turquie semble être un producteur important de produits de contrefaçon dans certains secteurs (tels que la maroquinerie, les aliments et les cosmétiques), des produits qui sont ensuite acheminés vers l’UE.
| Ressources | |
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