L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (l’«Office») attache une grande importance à la protection de votre vie privée. En effet, nous nous sentons responsables des données à caractère personnel que nous collectons et traitons. Nous nous engageons donc à respecter et à protéger vos données à caractère personnel, et à assurer l’exercice efficace de vos droits en tant que personne concernée.
Cette section comporte les déclarations de confidentialité pertinentes qui décrivent comment l’Office traite vos données à caractère personnel que l’Observatoire collecte dans le cadre des activités qu’il mène en vertu du règlement (UE) nº 386/2012 et conformément au règlement (UE) 2018/1725.
Activités de mise en réseaux
- Traitement de données à caractère personnel dans le cadre des réseaux et des activités de mise en réseaux de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
- Traitement des données à caractère personnel des participants extérieurs à l’EUIPO dans le cadre de l’organisation et de la gestion de réunions et de manifestations
- Processing of personal data in the procedure of MS Teams (collaboration application of Office 365) during the Business Continuity scenario established for COVID-19
- Specific Privacy Statement for participants in video conference meetings organised by EUIPO through Zoom Video Communications during the Business Continuity scenario established for COVID-19
- Processing of personal data in the procedure of the GetResponse Tool
Études
Outils de PI
- Traitement de données à caractère personnel dans le contexte de l’IP Enforcement Portal de l’EUIPO
- Traitement de données à caractère personnel dans l’Orphan Works Database
- Déclaration de confidentialité relative au traitement de données à caractère personnel sur le portail des œuvres indisponibles dans le commerce