La coopération internationale fait partie intégrante de l’activité principale de l’EUIPO et de son plan stratégique. Nous coopérons avec la Commission européenne, les agences de l’UE et les organisations internationales afin de faciliter et de soutenir l’action répressive dans les États membres. Pour aider les autorités répressives à mieux appréhender la problématique et les soutenir dans leurs activités d’investigation, nous mettons également à leur disposition des formations consacrées à la PI, des activités d’échange de bonnes pratiques, une série de guides ainsi qu’un accès à des ressources essentielles.
La criminalité liée à la propriété intellectuelle (PI) et la contrefaçon de produits et de monnaies figurent parmi les principales priorités du Conseil des ministres de l’UE pour lutter contre la grande criminalité organisée au cours de la période 2023-2025 dans le cadre de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT).
Le renforcement des services de renseignement et de la coopération stratégique et opérationnelle entre les autorités nationales, les institutions et organes de l’UE et les partenaires internationaux est l’un des principaux objectifs de l’EMPACT. L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (l’Observatoire), conjointement avec ses parties prenantes au sein de son réseau, est un membre actif du plan d’action opérationnel pour la priorité relative à la criminalité liée à la PI, contribuant aux côtés de nos partenaires aux actions menées dans le cadre de l’EMPACT.
L’Observatoire coopère avec d’autres institutions de l’UE, agences de l’UE et organisations internationales engagées dans la lutte contre la criminalité liée à la PI. L’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) est l’un des principaux partenaires de coopération de l’Observatoire grâce aux travaux de la coalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IPC3).
L’Observatoire coopère aussi étroitement avec différentes directions générales (DG) de la Commission européenne [par exemple la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (DG GROW), la DG Fiscalité et union douanière (DG TAXUD), la DG Justice et consommateurs (DG JUST) et la DG Commerce (DG TRADE)]. Les indications fournies par la DG TAXUD peuvent aider les autorités répressives de l’Union à identifier les contrefaçons et autres produits portant atteinte aux DPI.
Une autre coopération est en place avec l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (EUROJUST), dans le contexte d’un réseau des procureurs (EIPPN) de création récente et de l’Office européen des brevets. Espacenet, la base de données de l’Office européen des brevets, permet d’accéder gratuitement à plus de 70 millions de documents de la sphère des brevets dans le monde entier, lesquels contiennent des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours.
L’Observatoire apporte également son soutien à la DG TRADE dans le cadre de la préparation et de la diffusion des rapports sur les États tiers et la liste de surveillance de la contrefaçon et du piratage.
Par ailleurs, l’Observatoire organise une réunion de haut niveau avec des représentants des directions générales de la Commission européenne et des agences de l’UE afin d’envisager des stratégies de lutte contre la criminalité liée à la propriété intellectuelle et de les harmoniser. Il organise également des réunions du Groupe de coordination sur les droits de PI (en présence de représentants de la Commission européenne, d’agences de l’UE et d’organisations internationales) afin de coordonner les activités, de renforcer la coopération entre les parties prenantes et d’adopter une approche harmonisée des problématiques relatives à la propriété intellectuelle.
À l’échelle internationale, l’Observatoire contribue à la lutte contre le commerce international de produits portant atteinte aux DPI en apportant son soutien à la mise en œuvre de programmes financés par l’UE. Cette coopération se présente sous diverses formes, telles que l’aide à la réalisation d’études, des échanges avec les autorités de surveillance du marché (ASM) et les autorités répressives, ainsi que des séminaires et d’autres activités de mise en commun des connaissances.
L’Observatoire participe par ailleurs au groupe de travail de l’OCDE sur la lutte contre le commerce illicite, sous les auspices duquel sont réalisées les études conjointes de l’EUIPO et de l’OCDE, afin de se concerter sur les futures orientations des activités et de contribuer à la mise en application du code de conduite pour l'intégrité des zones franches à la suite de l’adoption d’une recommandation par le conseil de l’OCDE en 2019.
En outre, l’Observatoire coopère avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, notamment en participant au Comité consultatif sur l’application des droits afin de promouvoir les bonnes pratiques en la matière.
Partenaires de coopération
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world customs organisation's cenWCO WCO's tool named Customs Enforcement Network (CEN) is a global system for gathering data and information for intelligence purposes. (registration required) |
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