Trade in Counterfeit Goods and Free Trade Zones

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) réalisent actuellement une série d’études sur le commerce mondial des produits contrefaits et des produits piratés, afin d’analyser l’incidence de celui-ci sur l’économie ainsi que la part du commerce international touché par ce phénomène. L’objectif principal de l’étude est notamment d’évaluer de manière quantitative la valeur, l’étendue et les tendances du commerce de produits matériels contrefaits ou piratés.

Ces études portent principalement sur les atteintes aux droits d’auteur, aux droits des marques, aux droits des dessins et modèles et aux droits des brevets, mais elles ne traitent pas des atteintes aux droits des produits immatériels, telles que le piratage en ligne, ni des atteintes à d’autres droits de propriété intellectuelle.

Ces rapports font suite à une étude précédente de l’OCDE sur l’impact économique de la contrefaçon et du piratage intitulée «The Economic Impact of Counterfeiting and Piracy», publiée en 2008, qu’ils complètent et approfondissent.

Nous espérons que ces conclusions aideront les pouvoirs publics et les responsables politiques à évaluer et à lutter contre les dommages économiques que la contrefaçon et le piratage provoquent dans le monde entier.

António Campinos,  Former Executive Director of the EUIPO

Effets et ampleur du phénomène

Si elles offrent de réels avantages aux entreprises et aux pays d'accueil, les zones franches peuvent faciliter le commerce de produits contrefaits en raison d’un contrôle réglementaire laxiste. Le rapport montre que plus le rôle des zones franches dans l’économie d’un pays est important, plus les produits contrefaits représentent une valeur importante dans les exportations de cette économie. Le rapport analyse un ensemble de données unique, qui associe des données sur les caractéristiques des zones franches dans plus de 130 pays avec l’ensemble de données EUIPO-OCDE sur l’ampleur des exportations de produits contrefaits.