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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Où trouver le Bulletin?

Vous trouverez une version PDF du Bulletin grâce à notre moteur de recherche e-Search plus. Ce nouvel outil de recherche rassemble toutes les informations relatives aux marques de l'Union européenne (MUE) et aux dessins et modèles communautaires enregistrés (DMC).

e-Search plus est accessible directement depuis:

  • la page d'accueil, au moyen de l'option «Rechercher»
  • le champ de recherche directe au sommet de la page à droite
Capture de l'écran à partir duquel vous pouvez effectuer une recherche de marques, dessins ou modèles.

Vous pouvez accéder au Bulletin en cliquant sur Recherche avancée, puis sur l'onglet Publication quotidienne.

Capture d'écran de la recherche avancée dans e-Search plus Capture d'écran de l'endroit où vous pouvez trouver le Bulletin.

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